La Faute-sur-Mer et Longeville-sur-Mer, deux communes du littoral vendéen situées près des Sables-d’Olonne, ont perdu leur bras de fer judiciaire contre les camping-caristes. Le tribunal administratif a jugé illégaux les portiques limitant la hauteur des véhicules et les panneaux d’interdiction visant spécifiquement ces véhicules, installés par les deux mairies, rapporte le magazine Marie France.
La décision fait suite à une action en justice menée par le Comité de liaison du camping-car (CLC), une association de défense des usagers de ce type de véhicules.
À La Faute-sur-Mer, la municipalité avait posé des portiques limitant la hauteur des véhicules pour bloquer l’accès à certaines zones de stationnement. Le tribunal a rappelé que ce type d’équipement ne peut servir qu’à prévenir un danger réel, comme un pont trop bas, et non à filtrer l’accès à un parking public. La commune a été condamnée à démonter ses installations.
À Longeville-sur-Mer, des panneaux sans fondement légal
La mairie de Longeville-sur-Mer avait de son côté posé des panneaux interdiction aux camping-cars dans plusieurs rues et sur des parkings. La justice a invalidé ces panneaux pour deux raisons : le pictogramme représentant un camping-car barré n’a aucune existence officielle dans le Code de la route français, selon l’arrêté du 24 novembre 1967, et la mairie n’avait pas listé les lieux concernés dans un arrêté municipal en bonne et due forme.
Résultat, ces interdictions n’avaient, selon Le Monde du Camping-Car, aucun fondement légal. La commune a été contrainte de les retirer.
Le tribunal a rappelé un principe simple : un maire ne peut viser de façon discriminatoire une seule catégorie de véhicules, un camping-car étant assimilé à une voiture pour le stationnement.
La décision n’est toutefois pas une défaite totale pour Longeville-sur-Mer. Le tribunal a reconnu qu’un camping-car n’est pas un véhicule ordinaire, en raison de son caractère habitable, on peut y dormir. La mairie pourra donc continuer à utiliser un panonceau portant la mention explicite camping-car sous un panneau d’interdiction réglementaire, à condition que l’arrêté municipal soit rédigé correctement et justifié. Cette nuance ouvre la voie à une réglementation plus ciblée, pourvu qu’elle respecte la procédure.
Le phénomène camping-car ne cesse de prendre de l’ampleur en France. La saison 2023-2024 a compté 25 629 immatriculations de ce type de véhicules, selon campingcarlesite.com, un chiffre en constante augmentation depuis. Certaines villes, comme Chamonix, multiplient les stratagèmes pour empêcher le stationnement sur leurs parkings, invoquant un manque de civisme, du bruit et des déchets laissés par les camping-caristes.
Reste que, sur le littoral vendéen, le débat sur la régulation du stationnement des camping-cars est loin d’être clos.
