Coller un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est illégal en France. L’article R317-8 du Code de la route interdit strictement de modifier ou de rajouter un élément sur sa plaque, qu’il s’agisse d’un logo de département, d’un emblème de club sportif, d’une marque de voiture ou d’un simple emoji. Cette interdiction a été confirmée par la Cour de Cassation en décembre 2020.
Pourtant, des milliers d’automobilistes continuent d’apposer ces stickers pour personnaliser leur véhicule, souvent en remplaçant le numéro et le logo du département d’immatriculation par ceux d’une région de cœur, sans lien avec leur lieu de résidence. Le problème dépasse la simple esthétique, explique RMC.
Sur les plaques de nouvelle génération, mises en place depuis 2009 avec le Système d’immatriculation des véhicules, un code appelé TPPR figure en bas à droite, sous le numéro de département et le logo régional. Ce code, attribué par le ministère des Transports, garantit que la plaque a été fabriquée dans le respect du cahier des charges et qu’elle est homologuée.
Un autocollant posé à cet endroit le masque, alors qu’il doit rester lisible par les forces de l’ordre lors des contrôles, ainsi que par les radars et les caméras.
L’infraction, qualifiée de « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme », est passible d’une amende de 135 euros. En cas de récidive, elle peut grimper jusqu’à 750 euros. Selon Éric De Caumont, avocat en droit routier interrogé par actu.fr, le montant redescend à 90 euros « si vous acceptez votre amende forfaitaire et que vous la payez vite ».
Peu de contrôles, malgré la loi
Si la pratique reste aussi répandue, c’est aussi parce que les contrevenants risquent peu. L’avocat estime qu’il faudrait vraiment qu’un policier ait le temps d’aller inspecter la plaque, de remarquer que c’est un autocollant et qu’il verbalise le conducteur. Il doute même que la justice s’en saisisse une fois l’infraction constatée : « je ne suis pas sûr que le procureur ait le temps d’engager des poursuites pour des autocollants ».
La vente de ces stickers, elle, n’est pas interdite par l’État, ce qui alimente une offre toujours disponible malgré le risque encouru par les acheteurs.
Le cas particulier de la Corse
Le motif de la Corse illustre bien cette tension entre engouement populaire et cadre légal. Selon des automobilistes interrogés par TF1, coller le logo de l’île sur sa plaque viserait notamment à éviter de se faire dégrader la voiture. Le site eplaque.fr classe d’ailleurs les numéros 2A et 2B parmi les plaques les plus demandées en France, devant la Savoie (73).
Reste que le drapeau corse, la Tête de Maure, n’est pas un logo régional autorisé sur une plaque. Le seul emblème homologué pour les départements 2A et 2B est celui de la Collectivité de Corse, un logo stylisé bleu adopté en remplacement des anciens blasons régionaux.
Remplacer ce logo officiel par la Tête de Maure expose à une amende forfaitaire de 135 euros, comme n’importe quelle plaque non conforme. En revanche, coller un autocollant représentant le drapeau ailleurs sur la carrosserie, sur le pare-brise par exemple, reste parfaitement autorisé, à condition de ne pas gêner la visibilité.
Il existe une solution légale pour afficher le département de son choix : faire changer sa plaque chez son garagiste. Le coût de deux plaques neuves personnalisées démarre à 60 euros et peut grimper jusqu’à une centaine d’euros selon la demande. Le logo et le numéro de département affichés n’ont d’ailleurs pas besoin de correspondre au lieu de résidence du propriétaire, tant que la combinaison choisie reste une association officielle reconnue.
Une voiture achetée à Paris est ainsi équipée du logo Ile-de-France et du numéro 75. Rien n’empêche ensuite son propriétaire de la faire réimmatriculer avec le logo corse ou celui de la Savoie, du moment que la plaque neuve respecte l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux plaques minéralogiques.
