L’affaire trouve son origine dans le 17e arrondissement de Paris, où une résidente, que nous appellerons Madame X, s’est vue infliger deux FPS pour un stationnement présumé irrégulier rue de Phalsbourg. Cette voie, caractéristique du labyrinthe réglementaire parisien, autorise le stationnement résidentiel d’un côté mais pas de l’autre.
Convaincue de son bon droit, Madame X a entamé un parcours du combattant juridique. Elle a d’abord contesté les sanctions via un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), affirmant une erreur de géolocalisation. Face au rejet de sa demande, elle a persisté en saisissant la Commission du contentieux du stationnement payant, qui l’a également déboutée.
Ce cas illustre parfaitement les défis auxquels sont confrontés les automobilistes parisiens, rappelant les récents changements sur le périphérique parisien, qui ont également suscité des débats.
La révolution technologique du contrôle du stationnement
La modernisation du contrôle du stationnement à Paris s’est traduite par l’introduction de véhicules high-tech, surnommés « sulfateuses à PV » par les habitants. Ces voitures, équipées de :
- Caméras sur le toit
- Systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation
- Équipements de géolocalisation par satellite
Ces véhicules peuvent scanner jusqu’à 1 500 plaques d’immatriculation par heure, entraînant une hausse spectaculaire de 75% des FPS en seulement un an, selon l’association 40 millions d’automobilistes.
Cette automatisation soulève des questions sur la présence et le rôle des agents assermentés. Bien que physiquement absents du terrain, ces agents sont censés vérifier à distance l’exactitude des données collectées avant d’émettre un FPS.
Les failles du système mises en lumière
L’affaire de Madame X a révélé les limites du système actuel. La principale problématique réside dans l’impossibilité pour les automobilistes de prouver leur innocence face aux mentions portées par un agent assermenté, qui font foi jusqu’à preuve du contraire.
Ce déséquilibre est d’autant plus flagrant que les erreurs de géolocalisation sont un phénomène connu. Le tableau suivant illustre les principaux problèmes identifiés :
| Problème | Impact |
|---|---|
| Erreurs de géolocalisation | Sanctions injustifiées |
| Manque d’accès aux preuves | Impossibilité de se défendre efficacement |
| Présomption de justesse des mentions | Déséquilibre en faveur de l’administration |
Cette situation rappelle les débats sur d’autres aspects de la gestion urbaine, comme la conformité des ralentisseurs, où la justice a dû intervenir pour assurer l’équité.
Vers une refonte du système de contestation
La décision du Conseil d’État marque un tournant décisif. Elle impose à la Ville de Paris de revoir ses pratiques en matière de contestation des FPS. Désormais, l’administration ne pourra plus exiger des automobilistes des preuves impossibles à fournir.
Cette évolution juridique ouvre la voie à un examen plus équitable des recours. Elle pourrait également inspirer d’autres villes françaises ayant adopté des systèmes similaires, telles que Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Rennes et Toulouse.
L’impact de cette décision pourrait s’étendre au-delà du simple stationnement, influençant potentiellement d’autres aspects de la gestion urbaine. Par exemple, elle pourrait alimenter les réflexions sur l’attribution de places de parking spécifiques, un sujet qui suscite déjà des débats.
Cette victoire juridique souligne l’importance de l’engagement citoyen face aux dérives administratives. Elle rappelle que même face à des systèmes apparemment infaillibles, la persévérance et le recours au droit peuvent conduire à des changements significatifs, bénéficiant à l’ensemble des usagers de l’espace urbain.
Bonjour
Bravo à cette citoyenne
Moi j ai laissé à un moment…
J avais les preuves que j ai payé mon stationnement en respectant bien les délais et j ai été verbalisée. J ai contesté une 1ere et une 2eme fois mais rejet à chaque fois puis j ai laissé tombé et j ai payé députée avec une bonne majoration. C est incroyable ce système injuste et sans interlocuteur humain en face . On devient fou et on laisse tomber. Bravo encore à ceux qui arrivent à continuer…
Bravo j’ai eu la même expérience avec mon scooter qui était systématiquement taxé en face de l’endroit où il était garé pourtant sur un emplacement moto payant et n’étant acquitté du montant nécessaire comme résidents
Et en effet en face ce n’était pas un emplacement résident.
Je pense qu’il y a la une escroquerie organisée face à des citoyens qui ne peuvent pas apporter de preuves ….
Ayant également contesté j’ai été débouté à plusieurs reprises et j’ai dû payer …
Madame X est un héros, elle gagnerai à être connue. Au nom du peuple qui subit, merci infiniment pour votre courage et votre détermination.
Moi j´ai eu un gros problème avec le véhicule verbalisateur FPS sur un stationnement à Pariselle
Voilà, à défaut ce jour de place réservée aux stationnements pour handicapés, je stationne mon véhicule avec ma carte PMR sur une place normale avec en plus un ticket prise à
l´horodateur case n°6 réservé gratuitement pour les handicapés dont je me suis retrouvé avec procès verbal pour stationnement non payant hors j´ai contesté cela depuis et ce jour toujours sans réponse et toujours pas de remboursement
de 125€
Alors comment faire pour que ma réclamation soit prise en compte
Envoyer photos copie carte handicapé de stationnement carte grise c d identite et formulaire de contestation.en recommandé. Ça m’est arrivé 3 fois sur Paris et je n’ai pas paye
Bonjour,
Avec ce matraquage des P.V ,je n’irai plus dans la capitale. J’aimais prendre du temps dans les grands magasins qq fois mais maintenant c’est terminé. Car écœuré de constater de cette politique du fric.
La France n’a plus de boussole et part à la dérive… Au lieu de protéger sa population on préfère s’en prendre à la bagnole…c’est tellement facile!
Allez,bonne journée à vous.
Claude Pohu
Bravo à cette dame qui a tenu bon, qu il faudrait connaître et remercier car nous avons tous payé des PV. injustifiés, fait en vain des recours av LR et suivie, sans jamais avoir gain de cause! C est une Héroïne !
Auprès de qui peut on faire valoir notre protestation contre les abus de cette administration toute puissante
1er PV contesté, car j’étais en arrêt au volant de mon véhicule : le rapo me répond qu’il faut que je fasse la preuve d’être resté au volant !!! Martien : je leur adresse l’attestation de la personne qui m’attendait : ils me répondent alors que cela ne les concerne plus mais là commission de contentieux
2e p v contesté 1/2 h pour trouver un distributeur de ticket qui ne soit pas en panne ; verbalisé entre temps on me propose de rembourser mon ticket ( en fait les conducteurs seraient obligés d’avoir internet sur son téléphone)
Dans les deux cas je n’ai jamais reçu de réponse de la commission de contentieux !!!!
Bravo madame. Je crois que je vais suivre votre exemple concernant les méthodes de la SNCF.
hidalgo ne sait plus quoi inventer pour pénaliser les automobilistes ! Pas concernée car ayant un chauffeur après avoir supprimé la moitié des stationnements dans PARIS !
Pratiquement pas de places pour les handicapés allant même jusqu’à leur suppression dans certaines rues !
Elle a inventé l obligation pour les handicapés de prendre 1 ticket à
L horodateur ! Pratique avec un fauteuil roulant !
Bravo à cette DAME qui s est battue avec courage et obstination !
En espérant que cela fera jurisprudence !
Bonjour,bravo à Mme x,je suis de Valenciennes, et nous avons également une sulfateuse à pv.
Un amis a été verbalisé, il avait payé et attendait dans son véhicule, à la sortie du lycée.
Il a réclamé, on lui a dit qu’ il ne devait pas rester dans son véhicule même enayant payé, on lui a dit qu’il prenait la place de quelqu’un d’autre.ces voitures sont juste là pour ramasser un maximum de pognon,avec au volant des personnes non assermentée.
Une honte
Bonjour cv bien
Bonjour excusez-moi je viens de vous expliquer CNDA il m’a rejeté je dois demander l’état pour mon procédure courir protéger
On n’a rien compris
Le numerique est l’ennemi numero un de l etre humain, l’administration protege ses agents du contact avec les administres et profite au non acces a ses droits et dégouté l’usager qui renonce finalement a ces droits
Cette information arrive juste après un courrier que j’ai reçu hier, suite a une contestation que j’ai fait auprès de la ville de Paris pour un PV reçu en novembre dernier. Paris a reconnu son erreur et j’en suis Ravie. Aussi je comprends mieux le système lamentable utilisé pour verbaliser. Merci
Bravo pour Madame ! Falsifications Volontaire fait par les agents de contrôle de conditions de stationnement sont évident. Manipulation des dossiers FPS uniquement pour obliger de payer plus est évident. Pas de Loi. Une dictature silencieuse.
Je sais, exactement ce dont il s’agit, car, moi-même, en ai été victime. J’ai été verbalisé, en 2022, pour stationnement non payé ou partiellement impayé, au 3, Avenue de Suffren, à Paris 7. Il n’y a pas se marquage pour stationnement payant, cette adresse. Ni au 1, ni au 5. J’ai été obligé de payer, avant de pouvoir contester, sinon ma contestation n’était pas recevable.
Le tribunal du contentieux du stationnement payant de Limoges m’a donné raison et, condamné la société qui délivre les FPS ainsi que la Mairie de Paris, à me rembourser, sans pénalité.
Fin 2024, cette décision n’a rien entraîné de la part de ces 2 entités, malgré de multiples relances.
Il faut, donc, admettre qu’elles se placent au dessus de la loi.
Merci pour cette importante information , bien sûr nous sommes otages de la mairie de Paris avec sans cesse des pv qu’on ne peut pas contester , merci à cette Dame qui a été courageuse et patiente dans ses démarches et qui démontrent combien nous subissons une idéologie scandaleuse , on nous supprime énormément de places de stationnement et on nous réduit les voies de circulation et on augmente la pollution évidemment … tout cela au détriment du bien-être et du partage au sein de notre société ! Cette mairie s’est plu à deviser et à détruire le bien être parisien et tout ça pour une idéologie destructrice ….
Les parisien ne se rendent pas compte qu’ils mettent en danger leur santé en pédalant et en faisant rentrer en faisant l’effort de pédaler toutes les particules fines dans les poumons … mais chut faut pas le dire …la pollution est pour beaucoup dû à la réduction des voies de circulation créant des embouteillages qui n’existaient pas , les dizaines voir centaines de places de stationnement supprimées , à la mairie on pense qu’on va faire ses courses , vêtements – cadeaux – alimentaires Ect les bras chargés et prend le métro ou les bus bondés … on ne pense pas aux gens qui ont du mal à marcher ou qui ne peuvent pas porter … bref ils ne pensent à rien qu’à leur objectif qui est de chasser la voiture de la ville … c’est une atteinte détournée à notre liberté !
Effectivement cella représente une victoire mais combien de victimes qui n’osent pas revendiquer lors droits
Un grand bravo à Mme X pour sa ténacité et sa persévérance elle a réussi à faire plier l’administration qui à un grand mépris envers les automobilistes et motards et qui pour eux ne sont que des vaches à lait !!!
Il y a quelques années, nous avons dû nous battre suite à un fps injustifié: véhicule stationné sur une place pour personne handicapée avec la carte mobilité inclusion mention stationnement apposée correctement sur le pare-brise.
Bjr ça m est arrivé à vincennes sur une place handicapé.malgre m’a carte en vue sur mon pare brise.pas payé l amende.maintenant je suis enregistré pour 2 ans à la mairie
62 Rte de la Muette à Neuilly, 75116 Paris – 1 seul moyen de paiement : par le portable. rien d’autres. j’ai oublié mon portable et j’ai été verbalisée : c’est pas juste !!!!!! il pourrait mettre un parcmètre !!!! comment contester 😨
( je vous dis pas le site pour payer j’ai du me faire aider un cauchemar ) que faire ?🚨🚨
Handicapée transportée par ma fille, il nous a fallut 3 ans pour être reconnues.des centaines de FPS contestés et une dizaine de recours au RAPO. 1 Kg 6oo de documents que j’enverrai à la Mairie de Paris des qu’un bénévole pourra poster le colis. Cette courageuse personne a fait évoluer les FPS mais que d’énergie à offrir aux autres.
Bravo bravo à Mme X! ras le bol de ce système qui, même en faute, restait inattaquable!
Hra
Bravo,!!
Grâce à cette dame on pourra mieux faire valoir nos droits pour contester.
Bravo à cette femme car avec la maire de Paris ,on n’a pas gain de cause et ils nous demandent tant de papiers, alors qu’on les a déjà fournis qu’on abandonne …Cela m’est arrivé il y a un an au moins et ce fut pour plusieurs jours de stationnement residentiel soi- disant non payés alors que leur système informatique de paybyphone avait eu un bug qd j’ai payé pour la semaine….🥵 ce sont des voleurs ….👺👹😡😭
Certes c’est justifié, le pot de terre a gagné contre le pot de fer mais ceci reste bien Français de contester même quand parfois ce n’est pas judicieux. Dommage des réactions de la sorte et ceci nous montre bien l’esprit frondeur des Français. A quand des règles mieux établies avec des applications cohérentes sur le territoire comme dans d’autres pays européens. Les automobilistes continueront à tuer à blesser des milliers d’enfants et d’adultes en ne respectant rien et surtout pas de contrainte. Quel dommage! Quel esprit négatif sommes nous? Les aménagements routiers coûtent très cher à tous. A quand l’acceptation du respect pour circuler sur des routes avec des usagers apaisés. Ce qui ne semble pas être vraiment le fort de certains. Quel regret de constater cet immobilisme vis à vis d’une sécurité routière complètement dégradée et dont certains attisent les braises en contestant systématiquement tout.
Pour sortir de l agglomération
Vers des zones moins polluées l autorisation devrait être accordée
Bonjour Mme x bravo et merci pour votre curage!!
Nous aussi a chaque fois que on sort nôtre voiture il nous verbalise même devant le parking pour rentrer s’il passe a ces moments il nos verbalise c’est horrible!
J’ai moi même reçu un FSP totalement absurde pour un stationnement non réglé dans la rue face à l’entrée principale de l’hôpital St Louis où il n’y a aucune place pour stationner, seulement un couloir de bus et une piste cyclable !
J’ai envoyé les photos précisant qu il n’y avait aucun endroit de stationnement matérialisé, ni d’horodateurs, et que de toute façon je n’y étais jamais allé !
J’ai reçu une réponse alambiquée à laquelle je n’ai rien compris, mais qui en conclusion annulait le FSP!
À ce stade c’est beaucoup plus qu’un dysfonctionnement..
Entre ces sociétés usent de vices dans leur propre formalisme et l’avocat de la mairie de Paris en matière de contentieux du stationnement qui tient des accusations bancales, je plains bon nombre d’automobililistes qui ont dû mettre la main dans leur portefeuille alors qu’ils étaient dans leur bon droit…
Ça m’a pris 1 an, avec les instances adéquates pour avoir gain de cause…
Entre ces sociétés qui usent de vices dans leur propre formalisme et l’avocat de la mairie de Paris en matière de contentieux du stationnement qui tient des accusations bancales, je plains bon nombre d’automobililistes qui ont dû mettre la main dans leur portefeuille alors qu’ils étaient dans leur bon droit…
Ça m’a pris 1 an, avec les instances adéquates pour avoir gain de cause…
Félicitations….ce n’est jamais évident d’arriver à prouver son innocence…👏👏👏
Je suis accusé de ne pas avoir payé totalement la redevance de stationnement prévu pour un véhicule. Or, je n’étais, ni mon véhicule, à Paris15ème un samedi matin à 9h52 ( il y a des lustres que je ne vais plus à PARIS avec ma voiture!). J’ai d’abord pensé à une usurpation de plaque minéralogique et d’aller déposer plainte, ce que la personne que j’ai eu au téléphone indiqué sur l’avis de paiement, m’a déconseillé de faire, car pour elle c’était surement une erreur de lecture de plaque. Je me suis résolu à saisir le service de traitement des RAPO en justifiant du fait que je n’étais, ni mon véhicule, à Paris à l’heure indiquée.Plus de 6 semaines après mon recours je n’ai pas de réponse, ce qui équivaut donc à son rejet.J’ai 76 ans, peu habile avec l’outil informatique et je dois continuer (à mes frais) à me battre contre l’Administration, car un individu n’a pas fait son travail correctement, puisque ma voiture n’était pas à Paris, il n’a donc pas pu la voir (et j’apporte des preuves). C’est un vrai scandale, un encombrement inutile des tribunaux, une atteinte aux droits des citoyens, alors qu’un simple regard sur la vidéo qui a filmé ma prétendue plaque, montrerait que le numéro n’est pas celui de mon véhicule!
Merci à ceux qui auraient une solution me permettant de mettre fin à cette comédie qui, s’il le faut se terminera par une grève de la faim sur les marches de la mairie de Paris!!