Depuis quelques années, la conduite sous stupéfiants et sous l’effet de l’alcool fait régulièrement les gros titres de l’actualité. Mais attention, si vous êtes au volant d’une voiture d’entreprise, les risques encourus sont encore plus élevés.
Les stupéfiants ou l’alcool, des facteurs aggravants au volant des voitures d’entreprise
La conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool au volant d’un véhicule d’entreprise expose le conducteur à des sanctions lourdes, mais elle peut également avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour l’employeur. Outre les risques évidents d’accident et de mise en danger des usagers de la route, le salarié fautif peut être contraint de rembourser les dommages causés à son employeur, comme l’a récemment rappelé une décision de la Cour de cassation.
La loi prévoit des sanctions sévères pour les conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Cependant, les conséquences sont d’autant plus graves lorsque la faute est commise avec un véhicule d’entreprise. En cas de contrôle positif, le salarié risque une suspension de permis, une amende et une perte de points, mais c’est en cas d’accident que la situation devient particulièrement préoccupante. Les experts juridiques spécialisés dans ce type de dossiers indiquent que « de simples traces dans votre organisme se transformeront en circonstances aggravantes », ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires plus lourdes et une condamnation pénale.
Lorsque l’accident cause des blessures ou des dommages matériels importants, l’employeur peut se constituer partie civile pour demander réparation. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation en janvier 2025, un chauffeur routier récidiviste, contrôlé positif au cannabis après un accident, a été reconnu coupable de conduite sous stupéfiants et de vitesse excessive. Son employeur, ayant subi des pertes financières significatives, a obtenu une indemnisation couvrant les frais de dépannage et la réparation des véhicules endommagés, pour un montant dépassant 120 000 euros.
Une couverture d’assurance limitée et des indemnisations à la charge du conducteur
En cas d’accident sous l’emprise de substances interdites, la prise en charge par l’assurance devient extrêmement limitée. Cela signifie que si le conducteur est blessé ou subit des dommages matériels, il devra assumer seul les frais médicaux et de réparation, qui peuvent atteindre des sommes très élevées, notamment en cas d’homicide routier ou de blessures graves. L’employeur, quant à lui, peut exiger le remboursement des pertes subies si l’accident a entraîné la destruction ou l’immobilisation d’un véhicule appartenant à l’entreprise.
Dans l’affaire jugée en janvier 2025, le chauffeur routier a été condamné à rembourser intégralement les coûts de réparation de son camion et de sa remorque, soit plus de 100 000 euros.
