Le constructeur Fiat Chrysler, désormais intégré à Stellantis, devra répondre devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée. L’ordonnance de renvoi, rendue publique le 7 septembre 2026, marque une étape cruciale dans le scandale du Dieselgate qui secoue depuis longtemps l’industrie automobile européenne. D’après Le Dauphiné Libéré, Fiat Chrysler devient ainsi le troisième constructeur renvoyé en procès en France, après Volkswagen et Renault.
L’affaire concerne la commercialisation, entre 2014 et 2017, de véhicules diesel dont les émissions d’oxydes d’azote dépassaient les seuils réglementaires en conditions réelles. Cette manipulation soulève des questions sur la confiance envers les constructeurs et l’efficacité des procédures d’homologation européennes.
Des moteurs calibrés pour tromper les tests officiels
Selon l’ordonnance de renvoi, Fiat Chrysler aurait conçu ses moteurs diesel Multijet II pour optimiser leurs performances lors des tests d’homologation. Les véhicules concernés, sous les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep, dépassaient souvent les limites d’émission d’oxydes d’azote, des polluants nocifs pour la santé respiratoire.
La fraude reposait sur une calibration spécifique du système de dépollution. Lors des tests en laboratoire, les dispositifs antipollution fonctionnaient à plein régime, permettant de respecter les normes européennes. En conditions réelles, toutefois, la calibration entraînait un fonctionnement dégradé, exposant la santé publique à des risques accrus.
Les autorités reprochent au constructeur d’avoir maintenu ce double standard pendant trois ans, exposant des centaines de milliers de conducteurs à des émissions cachées. La tromperie révèle une fraude systémique dépassant une simple défaillance technique.
Quatre constructeurs dans la tourmente judiciaire
Le renvoi de Fiat Chrysler s’inscrit dans un contexte plus large touchant l’industrie automobile. Quatre constructeurs ont été mis en examen en France en 2021 dans le cadre du Dieselgate. Volkswagen et Renault ont déjà été renvoyés devant le tribunal correctionnel en janvier et juillet 2026, tandis que Peugeot-Citroën attend encore une décision, bien que le parquet ait requis son renvoi en juin 2025.
L’ordonnance concernant Fiat Chrysler suit les réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025. Une première audience de fixation, qui déterminera les dates du procès, est prévue le 16 novembre 2027. Le procès pourrait avoir lieu entre le 2 et le 30 novembre 2028.
Maître François Lafforgue, avocat de plusieurs associations et propriétaires de véhicules, a salué la décision : « Ce renvoi confirme la généralisation des pratiques frauduleuses par les industriels. » Il souligne l’ampleur d’un scandale révélant des méthodes partagées par plusieurs grands acteurs du secteur.
Des sanctions financières potentiellement massives
Les enjeux financiers du procès sont considérables pour Stellantis, qui a hérité du passif de Fiat Chrysler lors de la fusion de 2021. En France, les constructeurs reconnus coupables de tromperie aggravée risquent une amende de 750 000 euros, pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen, selon l’avantage tiré de la fraude.
Outre l’aspect financier, une interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pourrait être prononcée, ce qui serait un coup dur pour un constructeur cherchant à améliorer son image dans un contexte de transition énergétique. Le nombre de véhicules impliqués et de parties civiles laisse présager des procès massifs mobilisant d’importantes ressources judiciaires.
Les failles du système d’homologation européen
Le Dieselgate met en lumière les défaillances du système d’homologation européen. Les tests en laboratoire, standardisés et prévisibles, n’ont pas détecté les stratégies de contournement des fabricants. Les véhicules étaient calibrés pour reconnaître les conditions de test et activer temporairement leurs systèmes de dépollution.
La généralisation de ces pratiques soulève des questions sur le rôle des autorités de régulation. Entre 2014 et 2017, aucun mécanisme de surveillance n’a détecté ces dépassements massifs. Cela s’explique en partie par la complexité technique des systèmes et la confiance excessive accordée aux déclarations des constructeurs.
Depuis le scandale Volkswagen en 2015, l’Union européenne a durci ses procédures d’homologation. Les tests en conditions réelles de conduite sont désormais obligatoires, et les marges de tolérance réduites. Cependant, des centaines de milliers de véhicules polluants circulent encore, émettant des quantités d’oxydes d’azote supérieures aux normes.
Les automobilistes trompés peuvent se constituer partie civile
Pour les propriétaires de véhicules Fiat Chrysler diesel Multijet II vendus entre 2014 et 2017, le renvoi en correctionnelle permet d’envisager des actions en justice. Les automobilistes lésés peuvent se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts. Plusieurs associations de consommateurs les soutiennent déjà dans leurs démarches.
La valeur de revente de ces véhicules est également un enjeu. Les modèles concernés ont vu leur cote d’occasion chuter, pénalisant des automobilistes ignorants de la fraude à l’achat. Certains réclament la reprise de leur véhicule par le constructeur, comme cela a été négocié ailleurs pour Volkswagen.
Un procès décisif pour l’industrie automobile
Le procès de Fiat Chrysler a lieu à un moment clé pour l’industrie automobile européenne. Face à des normes environnementales strictes et à l’essor des véhicules électriques, les constructeurs doivent gérer l’héritage judiciaire du Dieselgate tout en se transformant vers une mobilité décarbonée. Les procédures judiciaires se multiplient, fragilisant une industrie contrainte d’investir dans de nouvelles technologies malgré des sanctions financières potentielles lourdes.
Pour Stellantis, le dossier Fiat Chrysler s’ajoute aux défis d’un groupe né de la fusion de PSA et Fiat Chrysler Automobiles. Le géant doit rassurer ses actionnaires, ses clients et les régulateurs sur sa capacité à tourner la page des pratiques frauduleuses.
