Depuis 2022, la France a autorisé la vente et la consommation de cannabidiol (CBD), ouvrant de nouvelles opportunités pour plusieurs marchés et soulevant des questions sur la législation et la sécurité routière. Cet article donne un aperçu global et fournit des informations détaillées sur les conséquences juridiques et pratiques de cette autorisation, qui concernent de nombreux consommateurs et conducteurs.
La légalisation et où trouver du CBD
Un arrêté entré en vigueur en 2022 a permis la vente et la consommation légales du cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD. On en trouve désormais sous différentes formes — fleurs de CBD, huiles, liquides pour cigarettes électroniques — dans des points de vente variés : magasins spécialisés, bureaux de tabac et même à la caisse des supérettes.
Contrôles routiers et tests salivaires
Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre utilisent des tests salivaires pour détecter la présence de substances comme le tétrahydrocannabinol (THC) — une molécule psychotrope classée parmi les stupéfiants. Le CBD n’est pas considéré comme stupéfiant, mais il peut contenir des traces de THC, la teneur maximale étant fixée à 0,3 %, explique Ouest France.
Le problème, c’est que les tests salivaires ne font pas la différence entre un THC issu du cannabis et un THC provenant d’un produit à base de CBD. Autrement dit, après avoir utilisé du CBD, un test peut ressortir positif et entraîner des sanctions prévues par le Code de la route : suspension du permis pour une durée maximale de cinq ans, annulation du permis, et possibilité de confiscation du véhicule, ce qui soulève des questions sur la rigueur des contrôles routiers.
D’autres molécules visées et conséquences légales
En 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a classé le HHC, le HHC-acétate et le HHC-P parmi les stupéfiants (ces composés contiennent aussi du THC, et en des teneurs plus élevées). Le ministère de la Santé a indiqué que leur commercialisation et leur consommation étaient interdites, les soumettant aux mêmes sanctions que celles applicables au cannabis.
De ce fait, les consommateurs de CBD doivent rester vigilants, surtout s’ils prennent le volant. Même si le législateur n’a pas formellement interdit l’usage de CBD avant de conduire, la détection de THC entraîne toujours des conséquences pénales : le Code de la route considère que toute présence de THC, si infime soit-elle, suffit à déclencher une sanction lors d’un contrôle inopiné.
