Depuis 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a complètement bouleversé la gestion des immatriculations en France, en remplacement du fichier national des immatriculations (FNI). Ce changement a été accompagné d’une remise au goût du jour des plaques avec le format « AA-123-AA ». Mais avec près de 88 millions d’immatriculations attribuées depuis sa création, le système a montré ses failles face à la montée des fraudes. C’est pourquoi, dès 2021, une refonte importante du SIV a été lancée pour faire face à ces problèmes.
Un système aux prises avec la fraude
Même s’il avait bien démarré, le SIV est rapidement devenu la cible favorite des filous. Des failles de sécurité ont ouvert la porte à diverses fraudes aux plaques. On a ainsi vu le système être manipulé pour usurpation de plaques, profiter abusivement de subventions publiques, ou bien contourner les pénalités liées aux malus écologiques et aux contraventions. Toutes ces pratiques montrent bien qu’il fallait renforcer la sécurité et la fiabilité du SIV.
Budget important et mobilisation des ressources
Pour mener à bien cette révision ambitieuse, un budget de 97 millions d’euros sur sept ans a été débloqué. Une centaine de personnes travaillent activement à moderniser le système. L’idée, c’est de proposer une immatriculation plus performante au service de la sécurité et de la mobilité moderne, tout en limitant le risque de fraude et en mettant de l’ordre dans le secteur.
Nouvelles règles et ajustements
La réforme prévoit, par exemple, un arrêté datant du 1er juillet 2025 qui modifie les modalités d’immatriculation initialement établies le 9 février 2009. Les conditions pour obtenir l’habilitation SIV se durcissent désormais. Les professionnels de l’automobile impliqués dans des activités comme la construction, l’aménagement, l’importation, la réparation, l’achat et la vente, le financement, la location ou la destruction de véhicules (automobiles ou remorqués) depuis au moins un an, doivent obtenir cette habilitation. En plus, il faut présenter un casier judiciaire vierge.
Mise à jour des plaques d’immatriculation provisoires WW
Les règles concernant les immatriculations provisoires en « WW » connaissent aussi quelques ajustements. Depuis le 1er août, il n’est plus demandé de fournir un contrôle technique valide, un certificat de conformité ou un quitus fiscal lors de la demande. Le coût reste fixé à 13,76 € pour une validité de quatre mois. En 2026, ces plaques seront revisitée pour adopter une nouvelle couleur et afficher leur date limite de validité, ce qui facilitera les contrôles policiers. À la fin du mois de juillet, on dénombrait 217 592 plaques WW en France, selon AAA-Data.
Défis persistants et perspectives à venir
Même si de gros efforts sont faits pour moderniser le SIV, le système reste exposé aux malversations. On prévoit que la refonte complète sera finalisée d’ici 2027, avec une série de changements avant cette date pour renforcer encore davantage l’ensemble du dispositif.
Ce chantier, bien que complexe, vise à sécuriser les immatriculations et à promouvoir une numérisation des documents en France.
