Automobile : allez-vous devoir refaire votre carte grise cette année ?

Reglementation
Une nouvelle loi contraint des milliers de Français à refaire leur carte grise cette année. Pourquoi ce changement ? Qui est concerné ? Comment procéder ?

La carte grise : une obligation légale qui touche toutes les communes

Les municipalités françaises sont désormais tenues de nommer toutes les voies de circulation non répertoriées. En vertu de la loi 3DS, adoptée le 9 février 2022. Cette mesure vise à "simplifier l’action publique locale" et implique la création d'une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN). Cette initiative était auparavant réservée aux communes de plus de 2.000 habitants. Elle est désormais étendue à toutes les municipalités, petites ou grandes. En décembre 2023, on estime à 1,8 million le nombre de Français qui vivaient encore sans adresse précise. Souvent dans des lieux-dits ou des habitations identifiées par des repères informels. Pour les automobilistes, cela signifie une obligation de mettre à jour leur carte grise dans le mois suivant la notification du nouvel adressage. Ceux dont les véhicules sont immatriculés au format "AA-123-AA" bénéficient de la possibilité de modifier leur adresse trois fois gratuitement. Au-delà de ces trois changements, une redevance de 2,76 euros sera appliquée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Des risques de pénalités pour non-conformité

Selon les données de La Poste, environ 20.000 communes françaises comptent au moins une voie sans indication. Ces communes doivent se conformer à la nouvelle réglementation avant le 1er juin 2024. Pourtant, seulement un peu plus de la moitié d'entre elles ont déjà commencé à renommer les voies concernées. Les automobilistes qui ne régularisent pas leur carte grise à temps s'exposent à une amende de 135 euros. Pour éviter cette pénalité, il est possible de procéder à la mise à jour de l'adresse via le site de l'ANTS ou chez un professionnel habilité. Les habitants des communes concernées doivent donc vérifier l'état d'avancement du nouveau plan d’adressage de leur municipalité et de prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour leurs documents administratifs.

Pourquoi ce changement est-il nécessaire ?

La création d'une base de données nationale de géolocalisation des adresses vise à améliorer la précision des services de livraison, d’urgence et de navigation. Un adressage précis facilite non seulement les interventions des secours, mais aussi la livraison de courriers et de colis. En outre, cette réforme permet de moderniser les infrastructures administratives et de simplifier les démarches pour les habitants et les services publics.

Comment procéder au changement de carte grise ?

Pour effectuer le changement d'adresse sur la carte grise, plusieurs options sont disponibles. La méthode la plus simple est de passer par le site internet de l'ANTS. Vous y trouverez un formulaire en ligne permettant de faire la modification rapidement. Alternativement, les automobilistes peuvent se rendre chez un professionnel habilité, tel qu’un concessionnaire automobile ou un garage agréé, pour effectuer la mise à jour. La mise à jour doit être effectuée dans le mois suivant la notification du nouvel adressage par la mairie. En cas de dépassement de ce délai, des sanctions peuvent être appliquées. Les habitants doivent donc rester vigilants et se tenir informés des changements de nom des voies dans leur commune.