La DGCCRF a ouvert une enquête contre Renault, mettant en cause l’un de ses moteurs phares, le 1.2 TCe. Ce défaut technique, désormais qualifié de « Motorgate », touche des centaines de milliers de véhicules. Focus sur les implications réglementaires, les modèles concernés et les enjeux industriels.
Renault : une enquête formelle ouverte par la DGCCRF
Le 26 juin 2025, Le Monde révélait que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête à l’encontre de Renault, portant sur une série de défaillances du moteur 1.2 TCe. Ce moteur essence turbocompressé, produit entre octobre 2012 et juin 2016, équipe une vaste gamme de véhicules Renault, Dacia et Nissan.
Les faits reprochés sont graves : consommation anormale d’huile, pannes moteur prématurées, usure prématurée de la chaîne de distribution. Ces anomalies pourraient relever de tromperie au regard de la réglementation sur la protection des consommateurs. L’activation de la DGCCRF, autorité administrative dotée de pouvoirs d’enquête et de sanction, marque un tournant dans cette affaire latente depuis plusieurs années.
Détail des modèles Renault équipés du moteur 1.2 TCe
Selon Largus.fr, les modèles Renault touchés par le moteur 1.2 TCe sont les suivants :
- Renault Clio IV
- Renault Captur I
- Renault Mégane III
- Renault Scénic III
- Renault Kadjar
- Renault Kangoo II
- Renault Grand Scénic III
Côté marques partenaires, Dacia Duster, Dacia Lodgy, Dacia Dokker ainsi que Nissan Juke et Nissan Qashqai sont également concernés, via les déclinaisons 115 ou 130 chevaux du moteur.
Ce groupe de véhicules représente environ 400 000 unités, dont 133 050 immatriculées en France, selon Capital. Les versions 115 et 130 ch sont les plus affectées, notamment sur des séries produites avant la mi-2016. À noter : les dysfonctionnements apparaissent souvent au-delà de 60 000 kilomètres, échappant parfois aux garanties constructeur classiques.
Motorgate de Renault : un contentieux technique qui se transforme en bataille judiciaire
Les griefs formulés par les automobilistes visent directement la politique de réparation et d’indemnisation de Renault. Selon Auto Infos, de nombreux clients se sont vu refuser la prise en charge des réparations au motif que le véhicule avait dépassé la période de garantie contractuelle ou que le défaut n’était pas reconnu officiellement par le constructeur.
Des dizaines de plaintes pénales ont été déposées au tribunal de Nanterre, avec l’appui de cabinets d’avocats spécialisés en droit de la consommation. Le collectif MyLeo.legal, associé à l’Association des victimes du Motorgate, réclame une action collective coordonnée sous supervision judiciaire.
La DGCCRF, saisie début 2025, a ouvert une enquête de tromperie aggravée. Ce chef d’accusation peut déboucher sur des amendes administratives significatives, voire la transmission du dossier au parquet, pour suites pénales.
Le rôle controversé de la prescription légale dans les réparations
Un des nœuds réglementaires réside dans le délai de prescription de cinq ans à compter de l’achat. Plusieurs victimes se retrouvent privées de recours, faute d’avoir identifié la panne à temps. Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, des collectifs ont dénoncé une « protection juridique inadaptée » face à des défauts techniques complexes à détecter.
Capital rapporte : « Les victimes demandent à la DGCCRF de sortir de son inaction, pointent l’inefficacité du traitement individuel des cas et souhaitent un recours collectif. » Renault, de son côté, affirme avoir réparé « l’ensemble des cas validés par son service technique », sans reconnaître officiellement un défaut de conception généralisé.
Un dossier explosif pour le secteur automobile
Le dossier Motorgate illustre l’insuffisance du cadre actuel de régulation des vices cachés dans le secteur automobile. L’enquête DGCCRF pourrait conduire à une refonte des règles d’information du consommateur, à l’instauration de garanties élargies pour les défauts techniques graves et à un renforcement des pouvoirs de sanction administrative.
En parallèle, Stellantis est visé par des accusations similaires sur ses moteurs 1.2 PureTech, renforçant le climat de méfiance envers les motorisations essence modernes. La notion de vice systémique, jusqu’ici peu utilisée en droit français, pourrait trouver un terrain d’expression dans ce type de contentieux.
