Le 25 novembre 2024, la Sécurité routière a lancé une campagne nationale pour sensibiliser le public au signalement des conducteurs médicalement inaptes.
Une procédure pour l’inaptitude à la conduite d’ordre médical
Face aux risques liés à la conduite de personnes en situation médicale fragile, la Sécurité routière a lancé une campagne nationale pour sensibiliser le grand public et donner la possibilité de signaler un proche médicalement inapte à la conduite. « Il ne s’agit pas de stigmatiser mais de protéger », explique Nadia Hulin, cheffe de la sécurité routière à la préfecture de Nice. Ce dispositif, méconnu, se présente comme d’une solution préventive pour éviter des accidents graves. La procédure, encadrée par la loi, est simple mais rigoureuse : un signalement au préfet peut entraîner une évaluation médicale du conducteur concerné.
Le médecin agréé, désigné par le préfet, procède à un examen approfondi et émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis est ensuite transmis au préfet qui peut décider de restrictions de conduite ou même acter une suspension du permis de la personne intéressée. Les frais d’examen sont quant à eux fixés à 36 euros et sont à la charge de l’automobiliste, sans remboursement possible, de quoi faire grincer quelques dents…
Une démarche confidentielle
Cette procédure est un acte difficile, puisqu’elle peut être perçue ni plus ni moins comme de la délation d’un proche. Pour préserver les familles, le signalement ne se fait pas de manière anonyme, mais il n’est pas pour autant communiqué à la personne signalée.
Pour éviter tout abus, la Sécurité routière précise que toute dénonciation calomnieuse est passible de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Selon le Dr Jean-François Romero, médecin agréé à Narbonne, « cette procédure permet de dénouer des situations périlleuses pour la famille et la société ».
bravo pour l’initiative !! ça va y aller les dénonciations, c’est vrai que les « seniors » ne sont pas capables de se gérer eux mêmes. j’ai lu dernièrement qu’un badge apposé sur la voiture signalerait un conducteur âgé…. je suggère que l’on imagine aussi un badge pour :
– les alcooliques au volant, ce sera une bouteille
– un drogué, le nom d’une drogue, ce sera une publicité supplémentaire
on continue ue comme cela,on sera fichés un peu plus
De la délation, la honte ! L’état devrait assumer au travers de contrôles d’aptitude à la conduite en fonction de l’âge…
C’est bizarre cette idée, mais je peux comprendre que lorsque l’on à pas grand chose à faire dans sa journée de travail, l’on puisse avoir des idées comme celle là. Cela me laisse une impression de déjà vu, entre 1944 et 1945, ça n’a pas commencé comme ça……???? Moi, j’ai une proposition, comme, ence moment, on parle dans certain média de nos vêtements usagés, qui finissent en décharge dans les pays affricains, quelle honte quand même pour une civilisation comme la nôtre, ….enfin….ma proposition, obliger tous le monde, à partir de janvier, de porter des bermudas ou des shorts, et interdire les pantalons longs, cela permettrait de pas mal économiser en tissus en tout genre, c’est quelqu’un qui n’a rien à faire de ses journées qui m’a soufflé cette idée……
Voilà un raisonnement qui tient la route… anonymement bien sûr…
Il était temps…
Cette procédure existe pourtant depuis bien longtemps. Je l’ai utilisée en 2007 pour la protection d’un membre de ma famille… qui niait de façon outrageuse les risques qu’il faisait courir à l’environnement. Le préfet a tranché et convoqué la personne qui ne s’est pas rendue à la convocation. La gendarmerie est intervenue et la visite médicale a finalement eu lieu. Le verdict est finalement arrivé avec une suspension de permis pour deux ans.
Sur les conseils d’un abruti avisé la personne en question a acheté une voiture sans permis.
Il ne faut malheureusement pas oublier que même avec un véhicule sans permis on peut blesser gravement un piéton.
Il suffira donc de dénoncer le premier membre de la famille avec qui on s’est disputé pour lancer la machine administrative. Quant aux pseudo sanctions pour dénonciation calomnieuse elles seront systématiquement classées sans suite. Le premier qui me dénonce, je fais de même avec lui… Ça va être amusant dans les commissions préfectorales.
Il suffira donc de dénoncer le premier membre de la famille avec qui on s’est disputé pour lancer la machine administrative. Quant aux pseudo sanctions pour dénonciation calomnieuse elles seront systématiquement classées sans suite. Le premier qui me dénonce, je fais de même avec lui… Ça va être amusant dans les commissions préfectorales.