Le protoxyde d’azote au volant devient la cible prioritaire du gouvernement dans son nouveau projet de loi « Ripost » contre la délinquance. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a annoncé mardi 24 mars lors du journal de 20 heures de TF1 la création de trois nouveaux délits spécifiquement dédiés à ce gaz hilarant devenu un fléau de sécurité routière. Cette substance, détournée de son usage initial en pâtisserie, fait désormais l’objet d’un arsenal répressif inédit.
« Il faut apporter une réponse législative sur le protoxyde d’azote« , a déclaré le ministre, qualifiant ce phénomène de « fléau dangereux ». Les nouvelles mesures s’inscrivent dans une volonté affichée de créer un « choc d’autorité » face aux comportements à risque sur nos routes.
Trois nouveaux délits aux sanctions sévères
Le projet de loi introduit un triptyque répressif ciblant tous les aspects de l’usage détourné du protoxyde d’azote :
- L’inhalation de protoxyde d’azote : passible d’un an de prison et 3 750 euros d’amende, avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros
- Le transport illégitime du produit : sanctionné par deux ans de prison et 7 500 euros d’amende
- La conduite sous emprise : punie de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende
Ces sanctions marquent une rupture avec l’approche précédente, où seule la vente était partiellement réglementée. Désormais, c’est l’ensemble de la chaîne d’usage qui tombe sous le coup de la loi, de l’acquisition à la consommation en passant par le transport.
Un encadrement strict de la commercialisation
Parallèlement aux sanctions pénales, le gouvernement prévoit un encadrement draconien de la vente. Des plages horaires dédiées seront instaurées pour permettre aux professionnels, notamment les pâtissiers, d’acheter légalement le produit. La vente nocturne sera formellement interdite.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions lourdes : jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, assorties d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros. Les commerces récalcitrants feront l’objet de fermetures administratives, une mesure que Laurent Nuñez qualifie de « progrès significatif ».
Un arsenal élargi contre les troubles à l’ordre public
Le protoxyde d’azote au volant n’est qu’un volet d’un projet de loi plus global baptisé « Ripost ». Ce texte s’attaque également aux mortiers d’artifice utilisés contre les forces de l’ordre, avec des peines portées de six mois à trois ans de prison. Les rodéos motorisés font aussi l’objet d’un durcissement, avec une amende forfaitaire délictuelle portée à 800 euros et une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé.
La violence dans les stades voit son périmètre d’interdiction élargi aux cas d’incitation à la haine, avec des mesures préventives étendues aux fan zones et aux parcours menant aux stades. Cette approche globale témoigne d’une volonté gouvernementale de traiter simultanément plusieurs phénomènes de délinquance du quotidien.
Des moyens renforcés pour les forces de l’ordre
Le second volet du projet vise à créer un « choc d’efficacité » en dotant les enquêteurs de nouveaux outils. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée via les caméras algorithmiques sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2030, sans reconnaissance faciale ni connexions avec des fichiers.
Les techniques spéciales d’enquête seront étendues au trafic de médicaments, tandis que les gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière passeront de 48 à 72 heures. La lecture automatique des plaques d’immatriculation sera généralisée avec conservation des données pendant un an.
Un calendrier parlementaire accéléré
Le projet de loi sera présenté mercredi en Conseil des ministres avant d’entamer son parcours parlementaire. Laurent Nuñez assure que la première lecture à l’Assemblée nationale aura lieu « assez rapidement, dans les semaines qui viennent ». L’objectif affiché est de boucler le texte avant la fin d’année pour une application « le plus rapidement possible ».
Cette volonté d’accélération s’explique par l’urgence perçue face à la multiplication des accidents liés aux substances psychoactives sur les routes françaises. Le gouvernement entend ainsi répondre aux attentes des forces de l’ordre et des élus locaux confrontés quotidiennement à ces phénomènes.
Ces mesures, si elles sont adoptées, viendront se substituer aux textes déjà votés séparément par l’Assemblée nationale et le Sénat sur l’interdiction de vente aux particuliers. Le protoxyde d’azote au volant devient ainsi l’un des marqueurs de la politique sécuritaire du gouvernement, illustrant la volonté de traiter pénalement des comportements jusqu’alors peu sanctionnés.
