Le 17 septembre 2025, France Nature Environnement (FNE), la CLCV et ClientEarth ont déposé une plainte contre l’État devant le tribunal administratif de Paris. Leur objectif : contraindre la France à agir face au Dieselgate, en ordonnant des rappels massifs et des mesures de contrôle. Selon elles, malgré une décennie d’alertes, les autorités n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour protéger la santé des citoyens et assainir le parc automobile encore truffé de véhicules aux émissions illégales.
Dieselgate : un scandale toujours actif pour le secteur automobile
Dix ans après l’éclatement du Dieselgate, l’affaire n’a rien perdu de son actualité. En 2015, l’industrie automobile fut secouée par la révélation d’un logiciel frauduleux permettant aux moteurs diesel de passer les tests d’homologation tout en polluant bien davantage sur route. En France, près de 8 millions de véhicules vendus entre 2009 et 2019 seraient encore concernés, selon des estimations reprises par la presse spécialisée le 18 septembre 2025.
Malgré la gravité de la fraude, seuls deux modèles ont fait l’objet d’un rappel, soit 16 459 voitures corrigées. Un chiffre dérisoire rapporté à l’ampleur du parc incriminé. Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), mis en place en 2020, n’a réalisé que 16 tests en 2023 et 20 en 2024 pour détecter des logiciels truqueurs.
L’inaction de l’État dénoncée par les associations
Face à cette situation, les associations pointent une véritable carence fautive de l’État. « L’inaction de l’État face au Dieselgate se chiffre en milliers de morts, en souffrances incalculables et en milliards d’euros de coûts pour la collectivité », a dénoncé Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air à FNE, dans une déclaration relayée le 17 septembre 2025.
Même constat du côté de ClientEarth. « Cela fait plusieurs années que nous avons engagé des discussions avec le gouvernement, mais ces démarches sont restées vaines », a résumé Gautier Rolland, conseiller juridique, le 17 septembre 2025. Selon ces associations, l’État a trop longtemps privilégié une approche minimaliste, en se contentant de mises à jour logicielles ponctuelles et de contrôles limités. Pour elles, le juge administratif doit désormais contraindre l’administration à agir.
Santé publique et astreintes financières : les enjeux du procès
Les conséquences du Dieselgate dépassent le cadre industriel. D’après une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA), les émissions illégales auraient provoqué 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, pour un coût social estimé à 101 milliards d’euros.
Les associations assurent qu’une mise en conformité effective permettrait d’éviter 8 000 décès supplémentaires et 8 000 cas d’asthme infantile d’ici 2040. Pour contraindre l’État, elles réclament l’instauration d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre si les mesures exigées ne sont pas adoptées dans les six mois.
