Voitures de fonction : elles coûtent une blinde et seront rabotées

Les voitures de fonction à motorisation thermique sont dans le collimateur du gouvernement français, avec une réforme prévue pour 2025. Les avantages fiscaux accordés aux entreprises pourraient être revus à la hausse pour les véhicules polluants, afin de réduire le coût pour l’État et de financer des dispositifs comme le leasing social pour les voitures électriques.

42 milliards de subventions européennes par an

Les voitures de fonction représentaient plus de 2 millions de véhicules en France à la fin de 2023 (2,1 millions), pour un parc automobile composé d’environ 39 millions de véhicules. Selon une étude de l’ONG Transport & Environnement (T&E), les voitures de fonction à motorisation thermique coûteraient annuellement 42 milliards d’euros aux contribuables européens.

Arrivent en tête du classement des pays membres de l’Union européenne : l’Italie, qui consacre 16 milliards d’euros de subventions aux entreprises, l’Allemagne en seconde position avec 13,7 milliards d’euros, la France avec 6,4 milliards d’euros, et la Pologne (6,1 milliards d’euros). Loin d’être anodin, les véhicules de fonction représentent près de 6 véhicules sur 10 vendus neufs en Europe. La plupart de ces derniers finissent assez rapidement sur le marché de l’occasion. Une situation « aberrante » selon l’ONG T&E, qui pointe du doigt le fait que ces subventions favorisent bien souvent des modèles de type SUV (thermiques), au détriment des véhicules électriques ou hybrides.

Une réforme fiscale en préparation en France

Le gouvernement français prépare une réforme dans le cadre de son budget 2025. Objectif ? Réduire les avantages fiscaux des voitures de fonction thermiques. Actuellement, ces véhicules bénéficient de deux principaux avantages : l’amortissement fiscal et l’avantage en nature, ce dernier permettant à un employé d’utiliser le véhicule à titre personnel tout en profitant d’une taxation forfaitaire avantageuse, rappelle TF1 Info. Par exemple, pour une voiture achetée par une entreprise, le taux de taxation est de 9 % sans carburant pris en charge, et de 12 % si l’entreprise paie le carburant. Pour les véhicules en leasing, ces taux sont respectivement de 30 % et 40 %, précise encore nos confrères. Concrètement, et selon l’étude de T&E, ce système entraîne un manque à gagner de 3,96 milliards d’euros pour les finances publiques françaises.

Pour mettre fin à cette situation, et toujours selon les informations, de TF1 Info, la réforme prévoit de revoir ces taux à la hausse : le gouvernement envisage de les porter à 18 % et 24 % pour les voitures achetées, et à 50 % et 60 % pour les modèles loués. Le gouvernement souhaite ainsi (fortement) inciter les entreprises à opter pour des véhicules électriques, qui continueront à bénéficier de taux plus avantageux. Si ces mesures étaient appliquées, l’ONG estime qu’elles pourraient rapporter jusqu’à 4 milliards d’euros supplémentaires par an à l’État.

Un effet ricochet sur le marché de l’occasion

Cela est bien connu, les voitures de fonction finissent généralement, et assez rapidement, sur le marché de l’occasion. Autre fait bien connu : un véhicule perd en général entre 15 % et 25 % de sa valeur dès la première année après sa sortie du concessionnaire… De fait, plus de 8 automobilistes sur 10 préfèrent se tourner vers le marché de l’occasion. Si les entreprises venaient à se tourner vers l’électrique, cela pourrait signifier que ce type de véhicules deviendrait assez rapidement plus accessible, ce qui permettrait d’accélérer le verdissement du parc automobile français.

Aujourd’hui, les véhicules électriques représentent à peine plus de 10 % du parc automobile français, soit trois fois moins qu’en Belgique (35 %), aux Pays-Bas (33 %) et deux fois moins qu’au Royaume-Uni (22 %). À noter également que cela pourrait éviter, ou du moins limiter, les sanctions prévues par une proposition de loi d’avril 2024 – qui est restée dans les cartons malgré la dissolution – qui reprend les objectifs fixés par la loi d’orientation des mobilités (LOM) concernant le renouvellement de la flotte des entreprises.