La France se retrouve aujourd’hui avec 400 000 ralentisseurs qui ne respectent pas les normes en vigueur. Ce phénomène relance le débat sur la sécurité routière, la légalité de ces installations et les responsabilités des collectivités locales. Deux associations, la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) et Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD), ont décidé de se lancer dans la discussion en s’appuyant sur le décret n°94-447 du 27 mai 1994 pour contester la légalité de ces dispositifs.
Normes et soucis identifiés
Le décret de 1994 fixe des règles précises pour les ralentisseurs : une hauteur maximale de 10 cm, une longueur comprise entre 4 et 10 mètres, l’interdiction de les installer sur les routes à gros trafic, et l’obligation de les combiner avec d’autres aménagements. Cependant, il semble que les collectivités locales aient souvent suivi les recommandations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), lesquelles ne respectent pas toujours conformité généralisée.
Résultat : on dénombre ralentisseurs litigieux dans tout le pays. Le Conseil d’État a reconnu que beaucoup de ces installations ne respectaient pas le décret de 1994, mais il a refusé de les démolir en se fondant sur le principe de l’« indestructibilité des ouvrages publics ». Les mairies concernées se retrouvent ainsi dans une position compliquée, avec le risque que leurs élus soient poursuivis en civil ou en pénal si un accident survient.
Réponse du gouvernement et critiques des associations
Face à cette situation épineuse, le gouvernement travaille sur un nouvel arrêté qui devrait étendre les règles applicables aux ralentisseurs routiers. L’idée, c’est d’uniformiser le décret de 1994 avec les recommandations du Cerema pour faciliter la circulation et permettre une meilleure cohabitation entre les usagers sur la voie publique. Néanmoins, ce projet est vivement critiqué par les associations concernées.
Les associations reprochent au gouvernement de faire un choix « purement politique » qui sacrifierait la sécurité pour ne pas froisser les élus locaux. Elles y voient aussi une remise en cause de l’État de droit et d’une certaine sécurité juridique. Pour elles, cette mise au pas des règles affaiblirait « l’autorité normative du juge administratif » et risquerait d’ébranler la confiance dans le droit en vigueur.
Les conséquences des ralentisseurs illégaux
Les répercussions des ralentisseurs non conformes sont variées. Entre 2015 et 2025, plusieurs drames ont été recensés : le décès d’un piéton âgé dans le Var en 2015, un accident corporel impliquant un motard à Toulon en 2016, le décès d’une femme dans le Jura en 2021, sans oublier d’autres incidents tragiques dans des régions comme la Moselle, Paris ou encore la Seine-Saint-Denis.
Une étude réalisée en 2022 a également montré que ces dos d’âne non conforme augmentaient de manière sensible la pollution atmosphérique (+25 %), les émissions de CO₂ (+27 %), ainsi que les nuisances sonores et les vibrations ressenties par les riverains. Ces éléments se traduisent également par une baisse notable de la valeur immobilière pour ceux qui habitent à proximité.
Appel à changer de cap
Les associations PUMSD et LDC lancent un appel fort pour l’arrêt immédiat du projet gouvernemental qui vise à légaliser ces installations non conformes. Elles insistent sur la nécessité de respecter strictement les conditions d’implantation définies par le décret de 1994, afin de garantir la sécurité physique et juridique pour tous les citoyens.
