Les ralentisseurs, si courants sur nos routes, font aujourd’hui l’objet d’un sacré débat juridique. Conçus pour faire baisser la vitesse des véhicules et améliorer la sécurité routière, ils risquent de se retrouver hors-la-loi dans de nombreuses communes. Plusieurs décisions récentes mettent en avant des problèmes sur leur conformité aux normes et rappellent aux autorités locales qu’il faut jouer selon les règles.
Le cadre légal des ralentisseurs en France
Depuis 1994, la pose de ralentisseurs en France est encadrée par une réglementation assez stricte. Le décret du 27 mai 1994 détaille les conditions d’installation et les caractéristiques techniques de ces dispositifs. Il distingue différents types : le dos d’âne, les plateaux trapézoïdaux et les coussins berlinois. Pour être en règle, ces installations doivent respecter un certain nombre de critères. Par exemple, elles ne peuvent être posées que sur des routes limitées à 30 km/h, accompagnées d’une signalisation adéquate, et ne pas se situer sur des routes avec un trafic de plus de 3 000 véhicules par jour ou sur des axes réguliers de transport en commun. En plus, ils doivent se trouver à plus de 40 mètres d’un virage et à plus de 25 mètres d’un pont.
La norme NF P 98-300 précise aussi quelques mesures précises, tout comme les marges d’erreur des radars : la hauteur maximale d’un dos d’âne est de 10 cm, avec une marge très serrée de plus ou moins 1 mm, et sa longueur d’environ 4 mètres, avec une tolérance de plus ou moins 20 cm.
Thierry Modolo, président de l’association Pour Une Mobilité Sûre et Durable, affirme que près de 450 000 installations de ralentisseurs en France seraient illégales. Selon lui, cela vient du fait que beaucoup de communes n’ont pas suivi la réglementation en vigueur depuis presque trente ans. Les récentes décisions juridiques montrent bien que les autorités locales doivent répondre de leurs manquements.
Quelques décisions judiciaires marquantes
En avril 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé comment il faut respecter les normes établies en 1994. Selon certaines estimations, jusqu’à 90% des ralentisseurs actuels ne respecteraient pas la réglementation. Puis, en juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a ordonné le retrait immédiat des ralentisseurs non conformes dans certaines zones. Le département du Var a d’ailleurs été condamné le 10 juillet 2024 à retirer deux ralentisseurs situés à Vinon-sur-Verdon. Ces décisions pourraient bien entraîner une vague de suppressions ou des mises aux normes coûteuses sur tout le territoire.
Face à ces injonctions judiciaires, certaines communes ont déjà commencé à démonter leurs ralentisseurs par mesure de précaution pour éviter de mauvaises surprises. Les collectivités locales se retrouvent dans une situation délicate : mettre à jour leurs installations ou les supprimer totalement. Le coût des travaux pour remettre les installations aux normes pousse souvent à opter pour la suppression.
