Le monde de l’automobile suit des règles souvent claires, mais certaines interprétations peuvent surprendre. Saviez‑vous qu’on peut recevoir une amende pour vitesse excessive alors qu’on roule en dessous de la limitation ? Peu de gens le savent, et pourtant c’est légal et ça peut vous arriver au volant.
Au‑delà des radars : quelles infractions ?
On a tendance à associer excès de vitesse et radars. Mais le Code de la route prévoit deux infractions qui peuvent être relevées sans appareil de mesure : le « défaut de maîtrise du véhicule » et la « vitesse excessive eu égard aux circonstances ». Ces infractions permettent à la police ou à la gendarmerie de sanctionner un conducteur sur la seule appréciation des agents, même si sa vitesse est inférieure à la limite affichée.
Comme l’explique l’avocat spécialisé Maître Jean‑Baptiste Le Dall : « Il est possible pour les forces de l’ordre de verbaliser sans radar pour un excès de vitesse. », relaye Le Progrès. L’agent n’a besoin que d’observer un comportement qu’il juge inadapté ou excessif. Toujours selon Maître Le Dall, « la limitation est à 80 km/h, vous roulez à 60 km/h mais vous êtes devant une sortie d’école, la visibilité est nulle, il pleut abondamment, le trafic est dense, toutes les circonstances peuvent être prises en compte pour conclure que vous rouliez trop vite. »
Comment on peut vous verbaliser sans radar
La verbalisation sans radar repose donc sur l’appréciation personnelle de l’agent. Elle s’appuie sur l’analyse des éléments entourant la conduite au moment précis (la météo, la visibilité, la fréquentation, etc.). Les forces de l’ordre peuvent aussi suivre un véhicule avec leur propre voiture et estimer la vitesse grâce au compteur de leur véhicule, sans recours à un appareil de métrologie légal (dispositif homologué).
Pour prendre un exemple concret : un conducteur roule à 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h. Il se trouve à la sortie d’une école, il y a du brouillard et de fortes pluies. Dans ces conditions, ce conducteur peut être considéré comme allant trop vite pour sa sécurité et celle des autres. La verbalisation et l’amende forfaitaire deviennent alors possibles.
Quelle sanction et comment contester
La sanction prévue pour cette infraction est une amende forfaitaire de 135 €, réduite à 90 € en cas de paiement anticipé. Contrairement aux excès de vitesse contrôlés par radar, il n’y a pas de retrait de points sur le permis. Classée comme contravention de quatrième classe, cette mesure illustre la variété des outils destinés à garantir la sécurité routière.
Il est toutefois possible de contester une amende. La notion de « circonstances » étant par nature subjective, on peut la remettre en cause. « Évidemment, sans appareil de métrologie légale, à l’œil nu, on peut débattre de la subjectivité de tels contrôles », précise encore Maître Le Dall. La défense peut donc s’appuyer sur cette appréciation individuelle, souvent difficile à standardiser.
