La fraude au stationnement payant à Paris et dans d’autres grandes villes françaises se répand de plus en plus. Des automobilistes exploitent un trou dans le dispositif pour se garer gratuitement, ce qui inquiète tant les autorités que les usagers. Ce phénomène révèle les limites du système de contrôle automatisé et soulève des questions sur l’efficacité des sanctions en place.
Les techniques de fraude
À Paris, la méthode favorite consiste à détourner les tickets réservés aux personnes en situation de handicap, explique Le Figaro. Les conducteurs en profitent en utilisant un ticket pour personne en situation de handicap, une carte mobilité inclusion ou une Carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S). Ces documents permettent de déclarer que l’on possède une CMI avec la mention « stationnement », offrant ainsi la possibilité de se garer gratuitement et sans limite de temps dans la rue. Ce procédé est difficile à repérer puisque les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation ne peuvent pas vérifier si la déclaration est bien fondée.
Une autre astuce consiste à entrer un code postal précis dans l’application parisienne de stationnement pour associer sa plaque aux véhicules bénéficiant du stationnement pour les personnes handicapées. Cette méthode complique largement la détection, car elle échappe aussi aux contrôles automatisés.
Sanctions légales et financières
Les sanctions pour ces fraudes ne sont pas à prendre à la légère. En effet, l’utilisation non autorisée d’une carte CES ou CMI-S peut coûter une amende de stationnement de 1 500 €. En cas de fraude avérée, le contrevenant se retrouve également à devoir payer un forfait post-stationnement (FPS). Par ailleurs, d’après l’article 441-2 du Code pénal, utiliser frauduleusement une CMI peut conduire à 5 ans de prison et à une amende pouvant atteindre 75 000 €. Même si ces peines paraissent sévères, le rapport entre le risque et le gain semble suffisant pour inciter certains à tenter le coup, car en pratique, les contrôles se limitent souvent à l’émission d’un FPS.
Un avocat spécialisé en droit routier souligne que « seul un renforcement des contrôles humains permettrait de mieux lutter contre ce phénomène ». Aujourd’hui, seulement 15 % des 250 000 contrôles quotidiens sont réalisés par des agents, soit environ 37 000 vérifications. Les « sulfateuses à PV » (appareils capables de relever jusqu’à 1 500 infractions par heure) font leur part, mais rencontrent des difficultés face à ce type de fraude.
La réponse de la mairie
La municipalité parisienne est au courant du problème, même si elle estime que les chiffres donnés sont surévalués. Le cabinet de David Belliard, adjoint à la maire de Paris, indique qu’environ 120 000 tickets pour personnes en situation de handicap sont émis chaque semaine. Pour mémoire, en mars 2022, ce chiffre se situait autour de 18 000 tickets par jour. Avec 150 000 cartes mobilité inclusion actives en Île-de-France, le volume de tickets soulève des questions sur leur utilisation effective.
Évolution du système et décisions de justice
Depuis 2018, le dispositif a évolué avec le remplacement des anciennes amendes forfaitaires par le forfait post-stationnement (FPS) et l’introduction d’applications mobiles ainsi que de voitures équipées de systèmes LAPI (les fameuses « sulfateuses à PV »). Ces innovations, bien qu’intéressantes, ne semblent pas pouvoir contrer la fraude actuelle.
Récemment, une décision du Conseil d’État impose aux autorités, lorsqu’elles contestent une infraction, de fournir des photos horodatées pour prouver l’emplacement du véhicule depuis le 18 novembre dernier. Cette nouvelle exigence risque de rendre encore plus difficile le contrôle du paiement du stationnement.
