Chercher une place dans une rue bondée, ça parle à beaucoup de conducteurs : on tourne, on double, on guette la voiture qui va partir. Un lecteur de La Voix du Nord raconte qu’il a cru dénicher un emplacement, jusqu’à ce que deux poubelles posées là le rendent inutilisable. La scène est fréquente, et voir des gens « réserver » des places à leur guise agace encore plus. Reste à savoir si c’est légal.
Qui peut utiliser la voie publique ?
En principe, la rue appartient à tout le monde. L’article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ne laisse pas de place au doute : « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public […] ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. » Cette législation française interdit donc de s’approprier une partie du domaine public sans autorisation. Il existe toutefois des exceptions.
Quand une dérogation est possible
L’occupation de la voie publique se tolère dans quelques cas : un déménagement, l’installation d’un échafaudage, le dépôt d’une benne de chantier. Chacun de ces usages demande une autorisation préalable, car la réglementation variable selon les communes doit être respectée.
Les procédures changent d’une ville à l’autre : à Lille, il faut compter 10 jours ouvrés pour déposer une demande, contre 3 semaines à Calais. Mieux vaut suivre ces démarches pour éviter les ennuis, et la communication des règles limite les malentendus.
Privatiser deux places dans un petit village : le cas concret
Certains propriétaires d’un village de moins de 500 habitants se retrouvent coincés : pas d’accès direct au jardin pour garer une voiture et peu de places publiques disponibles. La tentation de réserver un emplacement est forte, mais s’approprier l’espace public pour un usage privé n’est pas permis.
C’est ce qu’a vécu un couple qui voulait privatiser deux des cinq places de parking municipal de son village. La mairie a refusé net. Pour eux, louer un garage ou demander une place handicapée paraît plus réaliste.
