Les plaques d’immatriculation vont-elles devenir un outil de surveillance à grande échelle ?

Le Sénat vient d’approuver un projet de loi qui élargit considérablement l’usage des caméras LAPI pour identifier les véhicules impliqués dans des délits graves.

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Les plaques d’immatriculation vont-elles devenir un outil de surveillance à grande échelle ? | L'Automobiliste

Les systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) ne sont pas nouveaux. Déjà en service dans les grandes agglomérations et sur certains axes routiers, ces dispositifs sont utilisés pour le contrôle du stationnement, la détection des véhicules volés ou non assurés.

Mais ce qui jusqu’à présent relevait de la simple assistance administrative pourrait bientôt devenir un véritable outil de renseignement opérationnel. À l’origine du projet, une proposition du sénateur Jean-Pierre Rochette, adoptée en octobre 2025 avec 67,8 % des voix favorables au Sénat.

Cap sur les crimes lourds : une extension stratégique

La nouvelle législation prévoit un élargissement des usages de la technologie LAPI aux affaires de terrorisme, d’enlèvements, de violences graves ou de trafic organisé, explique Autoplus. Le principe est simple : tout délit passible d’une peine d’au moins cinq ans d’emprisonnement pourra justifier l’utilisation renforcée de ces caméras.

Ce seuil juridique a été conçu pour éviter une généralisation abusive du dispositif. Selon les auteurs du texte, il s’agit de garantir que les LAPI ne seront pas employées pour des infractions mineures.

Une conservation des données qui inquiète

L’un des points les plus sensibles du projet concerne la durée de conservation des données issues de ces lectures. Actuellement limitée à quinze jours ou un mois, elle pourrait être portée à deux mois, voire un an sur décision judiciaire.

L’objectif affiché : permettre aux forces de l’ordre de reconstituer les trajectoires de véhicules suspectés d’être impliqués dans des activités criminelles. Cette capacité de rétro-analyse serait un atout majeur dans des affaires complexes et sur plusieurs territoires.

Une bataille annoncée à l’assemblée

Le texte n’est pas encore promulgué : il devra passer l’épreuve de l’Assemblée nationale, où s’annonce un débat houleux. Plusieurs voix, notamment chez les députés écologistes, dénoncent le risque d’une surveillance généralisée des citoyens.

La frontière entre lutte contre la criminalité et respect des droits fondamentaux sera au cœur des discussions. Le débat portera aussi sur les garanties encadrant l’usage de ces technologies, et sur la nécessité d’une transparence accrue de la part des forces de sécurité.

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