Depuis le 13 février, le préfet du Pas-de-Calais a signé un arrêté qui « renforce les sanctions liées à l’usage du téléphone portable en conduisant », selon les autorités locales. Concrètement, dans ce département du nord de la France, l’usage d’un téléphone au volant peut désormais entraîner une suspension administrative du permis de conduire, en plus des sanctions classiques déjà prévues par le Code de la route, à savoir une amende et la perte de points.
Le geste à l’origine de cette nouvelle mesure est simple, tenir son téléphone à la main tout en conduisant. Là où, jusqu’à présent, la vitesse excessive ou l’alcoolémie étaient souvent au centre des préoccupations des forces de l’ordre, c’est désormais le smartphone qui devient un marqueur de sanction visible, même en l’absence d’une autre infraction significative.
Un durcissement significatif des sanctions
Dans ce département, la sanction administrative de suspension du permis peut être prononcée après un simple contrôle par les forces de l’ordre. Toujours selon les informations locales, cette suspension peut s’étendre sur une période d’environ deux mois pour un usage constaté de téléphone au volant, une durée qui pourrait évoluer selon les circonstances du contrôle. L’objectif affiché est de présenter une sanction plus dissuasive face à un comportement considéré comme dangereux.
Le Code de la route sanctionne déjà l’usage d’un téléphone au volant par une amende forfaitaire et un retrait de points. En effet, même sans mesure préfectorale, tenir son téléphone en main en conduisant entraîne une amende ainsi que le retrait de points sur le permis dans le cadre des dispositions générales du Code de la route. Mais ce durcissement, désormais appliqué dans le Pas-de-Calais, envoie un message fort. Le téléphone au volant n’est déjà plus considéré comme une simple faute habituelle, mais comme une mauvaise pratique à risque élevé nécessitant une réponse plus ferme.
Des précédents et une tendance à l’expérimentation
Ce type de sanction n’est pas totalement inédit en France. Dans d’autres départements, les préfets ont déjà adopté des mesures similaires, par exemple dans les Landes ou la Charente-Maritime apprend-on du Figaro. Dans ces départements, l’usage du téléphone au volant peut également entraîner une suspension administrative du permis de conduire, parfois plus longue ou immédiate selon le contexte des infractions. Dans ces départements, la suspension peut être prononcée sans autre infraction constatée, ce qui représente un changement par rapport à l’application classique du Code de la route, où la suspension administrative du permis intervenait plutôt lorsque l’usage du téléphone s’ajoutait à une autre infraction grave.
Ces expérimentations locales traduisent une volonté des autorités de tenter des approches plus sévères pour combattre des comportements qui contribuent, selon plusieurs études et rapports, à la distraction des conducteurs et à des accidents parfois dramatiques. Rappelons enfin qu’utiliser un téléphone au volant multiplie par trois le risque d’accident, selon les données régulièrement citées par les autorités de sécurité routière. C’est précisément ce facteur aggravant qui pousse aujourd’hui plusieurs préfets à renforcer les sanctions.
