Douze mois sans permis : la sanction circule souvent comme une règle générale en Argentine. Elle ne l’est pas, confirme Cronista. Cette durée correspond précisément à la deuxième récidive d’une faute grave au code de la route, telle que la prévoit l’article 82 de la Ley Nacional de Tránsito 24.449.
Un conducteur cumulant plusieurs infractions ne tombe donc pas automatiquement sous le coup de cette peine : tout dépend de son histoire judiciaire et de la gravité des faits reprochés.
Trois conditions avant toute inhabilitation
Pour savoir si la sanction s’applique, trois éléments comptent. D’abord la classification de la faute, légère ou grave. Ensuite l’existence d’une sanction antérieure pour une infraction de même catégorie. Enfin le régime en vigueur dans la juridiction où le conducteur circule.
L’article 82 fixe des délais précis pour parler de récidive : un an pour les fautes légères, deux ans pour les fautes graves, à compter d’une sanction déjà prononcée, dans n’importe quelle juridiction. Les deux catégories se comptent séparément, et les périodes d’inhabilitation déjà purgées ne rentrent pas dans ce calcul.
L’échelle grimpe ensuite par paliers. Pour une première récidive de faute grave, le juge peut prononcer jusqu’à neuf mois d’inhabilitation, à sa discrétion. À la deuxième, ce plafond passe à douze mois, toujours laissé à l’appréciation du magistrat. La troisième récidive change de nature : dix-huit mois d’inhabilitation deviennent obligatoires, sans marge de manœuvre judiciaire.
Au-delà, le délai double à chaque nouvelle récidive. Les amendes suivent la même logique ascendante, avec une majoration de 25 % à la première récidive, 50 % à la deuxième et 75 % à la troisième.
Reste à savoir ce qui constitue une faute grave. La loi 26.363 a inséré dans l’article 77 toute une liste de comportements classés comme tels :
- franchir un feu rouge,
- rouler à contresens,
- circuler en moto sans casque correctement porté,
- transporter des passagers sans ceinture,
- dépasser sans respecter les règles,
- ou encore conduire sous l’effet de substances qui diminuent les capacités psychophysiques.
Repérer une conduite dans cette liste ne suffit pourtant pas à conclure que son auteur écopera de douze mois d’inhabilitation : ce chiffre reste attaché au cas précis de la deuxième récidive, pas à la simple qualification de la faute.
Parmi ces fautes graves figure justement la conduite sous médicaments. L’article 48, alinéa a) de la loi 24.449, modifié par la loi 27.714, interdit de prendre le volant « habiendo consumido estupefacientes o medicamentos que disminuyan la aptitud para conducir ».
Le texte ne vise pas tous les traitements : seuls ceux qui altèrent réellement les capacités de conduite sont concernés, avec des effets comme la somnolence, les vertiges, la baisse des réflexes ou les difficultés de concentration.
Encore faut-il, pour que cette conduite bascule dans la catégorie des fautes graves prévues à l’article 77, que la preuve soit apportée que la substance a effectivement provoqué cette altération. Un conducteur qui commettrait une nouvelle infraction du même ordre dans les délais fixés par l’article 82 s’exposerait alors au même régime de récidive, amendes majorées et inhabilitation comprises.
Les autorités rappellent aux conducteurs sous traitement de vérifier systématiquement la notice de leurs médicaments et de demander conseil à leur médecin sur les effets possibles sur l’attention, les réflexes ou la vigilance. En cas de vertiges, de somnolence, de vision floue ou de troubles de la coordination, la recommandation est simple : ne pas prendre le volant.
