Dans son dernier rapport, la Cour des comptes s’inquiète d’une explosion des fraudes à la carte grise. La dématérialisation du dispositif depuis 2017 continue d’alimenter une hausse des fausses demandes. Le préjudice financier pour l’État est important.
Les fraudes à la carte grise explosent en France
La Cour des comptes vient de dévoiler un rapport particulièrement critique du système français d’immatriculation des véhicules. Selon cette institution chargée du contrôle des finances publiques, la gestion de la carte grise présente aujourd’hui de graves vulnérabilités qui favorisent une fraude de grande ampleur. Au cœur de cette alerte se trouve le système d’immatriculation des véhicules (SIV), largement dématérialisé depuis 2017. Cette modernisation devait simplifier les démarches administratives. Toutefois, selon les conclusions du rapport, elle a également ouvert la voie à de nombreux détournements, notamment dans le secteur automobile et chez certains intermédiaires habilités.
La Cour des comptes parle sans détour de « fraudes massives » pour qualifier la situation actuelle du système de carte grise. L’institution estime que ces pratiques ont entraîné un préjudice financier considérable pour les finances publiques. Selon l’analyse menée par les magistrats financiers, la fraude aurait représenté environ 550 millions d’euros de pertes pour l’État et les collectivités entre 2022 et 2024. Cette somme correspond principalement à des taxes d’immatriculation non perçues ou indûment contournées. Plus largement, certaines estimations évoquent un préjudice encore plus important sur une période plus longue. En tout, la Cour des comptes évoque un manque à gagner pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros depuis la mise en place du SIV.
Le phénomène ne se limite pas à quelques irrégularités isolées. Il concernerait un volume très important de véhicules : près d’un million de véhicules auraient été immatriculés de manière frauduleuse ces dernières années. Cette situation illustre une évolution préoccupante du phénomène. Les autorités évoquent désormais des réseaux structurés.
Une réforme de la carte grise qui a ouvert des failles
Pour comprendre cette explosion des fraudes à la carte grise, la Cour des comptes remonte à la réforme administrative engagée en 2017. Cette transformation, appelée « Préfecture nouvelle génération », a profondément modifié les démarches liées à l’immatriculation. Les guichets préfectoraux ont été supprimés et les démarches ont été transférées vers des procédures entièrement numériques. L’objectif était d’améliorer la rapidité et la simplicité des formalités administratives pour les automobilistes.
Cependant, cette dématérialisation a aussi multiplié les points d’accès au système. Aujourd’hui, plus de 30 000 opérateurs privés disposent d’une habilitation pour délivrer des certificats d’immatriculation via le SIV. La Cour des comptes souligne que cette réforme a créé des vulnérabilités importantes. Dans son rapport, l’institution explique que « cette réforme majeure a ouvert dans la chaîne de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules de multiples failles propices au développement de la fraude ».
Face à cette situation, la Cour des comptes appelle à une reprise en main rapide du système d’immatriculation. Les magistrats financiers recommandent notamment de renforcer les contrôles des opérateurs habilités et de sécuriser davantage l’accès au système numérique.
