La vignette verte collée sur le pare-brise, symbole bien connu de l’assurance auto a disparu depuis le 1er avril 2024. Selon le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023, ce changement n’est pas qu’esthétique. C’est une bascule vers la numérisation des procédures d’assurance automobile qui concerne directement les automobilistes, les forces de l’ordre et les assureurs, en mettant en place un système numérique pour les assurances.
Les contrôles d’assurance passent au numérique
Depuis avril 2024, l’attestation d’assurance papier et la fameuse vignette verte ne sont plus obligatoires sur les véhicules. Les forces de l’ordre consultent à la place le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en se basant sur la plaque d’immatriculation. Cette méthode permet une vérification en temps réel de la couverture d’assurance d’un véhicule. Néanmoins, les automobilistes doivent toujours pouvoir présenter d’autres obligations automobiles indispensables : la carte grise, le permis de conduire ou la dernière quittance.
Le FVA, dispositif national, offre une solution rapide et efficace. Les compagnies d’assurance disposent de 72 heures pour y enregistrer chaque contrat. Mais cette période crée une « zone grise », particulièrement sensible lors d’un changement d’assureur ou d’un renouvellement de contrat, et peut générer des erreurs temporaires lors d’un contrôle.
À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré
Pour pallier ces difficultés temporaires, les assurés reçoivent le Mémo Véhicule Assuré, remis par leur assureur au moment de la souscription. Disponible en version papier ou numérique (PDF), ce document contient des informations clés : numéro de police, coordonnées de l’assureur et dates de garantie, explique le magazine Modes et Travaux. Pendant 15 jours, il a valeur d’attestation ; après ce délai, il sert de fiche d’identité assurantielle, utile en cas de contrôle ou d’accident. Il faut savoir que le Mémo n’est « ni une vignette, ni une carte ».
Lors d’un contrôle routier classique, apparaître dans le FVA permet une vérification rapide. En revanche, en cas de bug ou d’absence de mention dans le fichier, le Mémo et une quittance à jour peuvent prouver la bonne foi de l’automobiliste et éviter une sanction immédiate.
Conseils et risques pour les automobilistes
Depuis cette réforme, la responsabilité de prouver sa situation revient au conducteur. Ne pas figurer dans le FVA ou ne pas avoir de justificatifs peut conduire à une amende forfaitaire de 500 €, réduite à 400 €, ou à un jugement où l’amende pourrait atteindre 3 750 € avec un risque de suspension de permis.
Il est donc recommandé de conserver le Mémo sur son smartphone et aussi en version papier, pour parer à toute défaillance technologique, tout comme la numérisation de la carte grise.
