Les zones à faibles émissions espagnoles ne pourront plus se limiter à une délimitation sur une carte. Mardi 3 novembre, le Conseil des ministres a approuvé une modification de la réglementation nationale imposant des restrictions effectivement contrôlées et un régime de sanctions opérationnel.
La réforme du décret royal 1052/2022 a été annoncée par le ministère espagnol de la Transition écologique. Elle vise les zones de bajas emisiones, ou ZBE, équivalent espagnol des zones à faibles émissions françaises.
Des restrictions qui devront être appliquées
Le gouvernement espagnol explique avoir identifié plusieurs faiblesses dans les premières années du dispositif : moratoires trop longs avant l’application des amendes, zones ne comportant pas de restrictions fondées sur les émissions des véhicules et périmètres parfois limités à des secteurs déjà soumis à des contraintes de circulation.
Les collectivités concernées devront désormais apporter des preuves documentaires de l’application des règles. Elles devront notamment communiquer la date d’entrée en vigueur des interdictions ou limitations d’accès, de circulation et de stationnement, ainsi que le fonctionnement des contrôles d’accès et des dispositifs de suivi.
Les arrêtés municipaux devront également prévoir et appliquer les sanctions issues de la réglementation routière nationale, sans périodes transitoires destinées à en retarder indéfiniment les effets. L’annonce gouvernementale ne signifie pas qu’une amende identique sera infligée immédiatement dans toutes les villes : les restrictions locales et leur calendrier doivent toujours être vérifiés.
Ce que doivent savoir les automobilistes français
Cette évolution intéresse directement les conducteurs qui traversent la frontière ou se rendent en voiture dans les grandes villes espagnoles. Avant un déplacement, il est nécessaire de consulter les règles de la commune visitée, car les catégories de véhicules autorisées, les périmètres et les éventuelles démarches pour les voitures immatriculées à l’étranger peuvent varier.
La réglementation espagnole de 2022 prévoyait déjà des zones à faibles émissions dans les communes de plus de 50 000 habitants, les territoires insulaires et certaines communes de plus de 20 000 habitants dépassant les valeurs limites de qualité de l’air. Le nouveau texte cherche surtout à empêcher que ces obligations restent théoriques.
Les autorités mettent en avant la réduction de la pollution atmosphérique, la protection de la santé et la sécurité juridique des municipalités. Le contrôle effectif des restrictions pourrait également être pris en compte dans les dispositifs de financement des transports urbains durables.
Pour les voyageurs, le point essentiel n’est donc pas l’annonce d’une interdiction uniforme sur l’ensemble du territoire espagnol, mais le renforcement du caractère applicable des restrictions locales. Les détails définitifs dépendront de la publication du texte modifié et des règlements municipaux.
