Une conductrice normande a été contrôlée le 20 février 2025 à Bagnoles-de-l’Orne, dans l’Orne, roulant à 73 km/h dans une rue limitée à 30 km/h. Les gendarmes relèvent un écart de 43 km/h au-dessus de la limite autorisée, soit un excès de vitesse qualifié d’important par le droit français dès lors qu’il dépasse 40 km/h.
Sur place, les militaires procèdent à la rétention immédiate de son permis pendant 72 heures. Le préfet prononce ensuite une suspension administrative de quatre mois, assortie d’un retrait de quatre points. Une sanction lourde, pour cette salariée de l’hôpital de Flers qui ne conteste pas la vitesse relevée par les gendarmes.
Un trajet pour récupérer des médicaments de chimiothérapie
La conductrice explique s’être rendue à toute vitesse pour récupérer des médicaments destinés à son mari, atteint d’un cancer et suivi en chimiothérapie. Le couple vit en zone rurale, mal desservie par les transports publics, ce qui complique chaque déplacement lié aux soins.
Elle saisit le tribunal administratif de Caen pour demander l’annulation de l’arrêté de suspension. Devant les juges, elle invoque l’urgence médicale, son statut d’employée hospitalière dans le cadre d’une mission de service public, l’absence de transports en commun près de chez elle, la nécessité de conserver son permis pour travailler et celle de pouvoir continuer à accompagner son mari à l’hôpital. Autant d’arguments qui, selon elle, justifient de reconsidérer la sanction.
Le tribunal administratif de Caen, dont l’affaire a été rapportée par le site Actu.fr, rejette la requête. Les magistrats estiment que le comportement de la conductrice était « constitutif d’un danger pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route ».
Ils ajoutent que « rien ne pourrait remettre en question la légalité de l’arrêté », pas même son exemplarité antérieure ni « la nécessité du permis de conduire pour exercer sa profession et dans son cadre familial ».
Ni le parcours professionnel de la requérante, ni ses obligations familiales n’ont donc pesé dans la balance. Pour les juges, l’impératif de sécurité publique prévaut sur les difficultés logistiques rencontrées pour accompagner un conjoint malade.
Quatre mois sans voiture dans une commune rurale
La sanction tombe dans un contexte où la voiture reste souvent l’unique moyen de se déplacer en zone rurale. Quatre mois sans permis représentent une contrainte lourde, en particulier pour une personne qui doit continuer à se rendre au travail et à suivre les traitements de son époux.
En France, deux logiques coexistent en matière d’excès de vitesse : la sanction pénale, qui relève du juge judiciaire ou d’un traitement automatisé, et la mesure administrative, décidée par le préfet et contrôlée par le tribunal administratif. Un excès de plus de 40 km/h entraîne systématiquement la rétention immédiate du permis pour 72 heures, période pendant laquelle le préfet peut ensuite décider d’une suspension de plusieurs mois. Le retrait de points se cumule avec cette mesure.
Contester une suspension relève du tribunal administratif, qui vérifie la légalité de la décision préfectorale, sans juger, selon des experts en droit routier, de l’opportunité de la mesure au regard de la situation personnelle du conducteur. Le motif du trajet, aussi légitime soit-il, ne suffit généralement pas à faire annuler l’arrêté.
En cas d’urgence médicale, les autorités rappellent qu’il existe des numéros dédiés : le 15 pour le Samu, le 18 pour les pompiers, le 112 au niveau européen. Se renseigner auprès de l’hôpital sur les procédures prévues en cas de manque de médicaments, ou anticiper les trajets liés à un traitement lourd quand un calendrier est prévisible, fait partie des pistes évoquées pour éviter ce genre de situation.
Un service d’urgence dispose de véhicules prioritaires et de protocoles adaptés, contrairement à un conducteur particulier, strictement soumis au code de la route.
