Un employé public a reconnu avoir détourné 559 millions de dollars en carburant grâce à une carte de l’État, il a été condamné

Un technicien remplit le réservoir de sa propre voiture avec le gasoil d’engins agricoles, pendant quatre ans, sans que personne ne s’en aperçoive. Jusqu’à cette facture qui ne collait plus du tout.

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Un employé public a reconnu avoir détourné 559 millions de dollars en carburant grâce à une carte de l'État, il a été condamné
Un employé public a reconnu avoir détourné 559 millions de dollars en carburant grâce à une carte de l’État, il a été condamné © L'Automobiliste

Augusto Aníbal Ciarmatori, technicien spécialisé dans l’entretien du Parque Automotor de l’Agence d’Administration de Biens de l’État (AABE), en Argentine, a reconnu avoir commis un détournement de fonds publics par petites sommes répétées, un « vol à la tire » dont le montant actualisé atteint environ 559 millions de dollars.

Pour obtenir cet aveu, il a conclu un accord de plaider-coupable avec la justice. Il a été condamné à deux ans et six mois de prison à exécution conditionnelle, assortis d’une inhabilitation spéciale perpétuelle à exercer des fonctions publiques.

Ciarmatori était chargé de la flotte de véhicules officiels de l’organisme et administrait les cartes du programme corporatif YPF Ruta, destiné à l’approvisionnement en carburant des entreprises et institutions, raconte Infobae. La somme réelle des paiements frauduleux s’élève à dollars. C’est la partie civile de l’AABE qui a calculé l’équivalent à valeur actuelle, soit les 559 millions évoqués.

Des pleins de gasoil incompatibles avec les véhicules officiels

Entre le 20 janvier 2019 et le 14 novembre 2022, l’accusé a utilisé une carte de l’organisme associée à son propre document d’identité pour multiplier les achats de carburant. Les opérations concernaient massivement du « Diesel 500 », un gasoil réservé aux moteurs anciens, aux transports lourds ou aux machines agricoles.

Or la flotte de l’AABE comptait 32 véhicules fabriqués à partir de 2008, tous conçus pour fonctionner à l’essence ordinaire. Le circuit postérieur du carburant n’a pas pu être reconstitué entièrement : il n’a pas été établi si Ciarmatori revendait les pleins à des tiers ou les utilisait pour son propre usage.

C’est Jorge Bacalov, directeur général d’Administration de l’AABE, qui a détecté une hausse démesurée de la facturation de carburant et a déclenché un audit comptable. L’examen a mis au jour les incohérences autour du Diesel 500. Sommé de remettre les clés d’accès au système informatique de la compagnie pétrolière pour identifier les véhicules concernés, Ciarmatori a nié les faits et présenté sa démission dans la foulée.

Alejandro Cabo, directeur de Comptabilité de l’organisme, a ensuite constaté que la carte personnelle de l’accusé enregistrait un volume de transactions inhabituel, sans qu’aucun véhicule officiel n’y soit associé.

L’AABE jugeait la peine trop clémente

Constituée partie plaignante, l’AABE s’est opposée à l’homologation du juicio abreviado. Son avocat a jugé l’accord conclu entre le parquet et la défense « déraisonnable et excessivement basse au regard de la gravité des faits ». Il a aussi pointé l’absence d’engagement de réparation économique de la part de l’accusé et l’absence de biens enregistrés à son nom.

Le juge Ramiro Velasco, à la tête du Tribunal Oral Criminal N° 6, a rejeté cette opposition. Il a rappelé que l’avis de l’organisme lésé n’a pas de caractère contraignant dans ce type de procédure et que l’absence d’accord réparateur n’empêche pas d’homologuer la condamnation pénale. L’AABE conserve toutefois la possibilité d’engager une action civile en indemnisation, la sentence pénale définitive y valant preuve irréfutable des faits et de la culpabilité du condamné.

Le tribunal a retenu comme circonstances atténuantes l’absence d’antécédents pénaux de Ciarmatori, son aveu volontaire et sa situation familiale actuelle : il travaille comme chauffeur pour des applications, élève ses deux enfants mineurs et s’occupe de son père malade. À l’inverse, la durée de la manœuvre, prolongée sur près de quatre ans, et l’ampleur du préjudice économique ont pesé comme circonstances aggravantes.

Le tribunal a par ailleurs fait droit à une demande subsidiaire de la partie civile. Bien que les preuves aient été jugées suffisantes pour condamner Ciarmatori seul, le juge Velasco a ordonné l’extraction de témoignages du dossier et leur transmission à un nouveau tribunal fédéral, afin d’enquêter sur une éventuelle participation de tiers et sur la destination finale de l’argent détourné. Cette nouvelle enquête devra établir s’il y a eu blanchiment d’actifs, recel ou d’autres délits fédéraux.

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