Voiture électrique : 60 % des grandes entreprises refusent la transition

Véhicules
Selon une étude du 8 février 2024 de l'ONG Transport & Environnement sur le verdissement du parc automobile des entreprises françaises, plus de la moitié d'entre elles ne respecteraient pas leurs obligations fixées par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Un député Renaissance a pris les devants et a déposé une proposition de loi qui est en séance publique ce mardi 30 avril 2024. Celle-ci vise à durcir les objectifs des entreprises françaises dans le renouvellement de leur flotte et à introduire des sanctions pour ces dernières en cas de non-respect de leurs obligations.  

Plus de la moitié des entreprises ne respectent pas la loi LOM

Selon une étude de décembre 2023 de l'ONG Transport & Environnement, 60% des 3.450 entreprises françaises possédant plus de 100 véhicules ne respectent pas les obligations fixées par la loi d'orientation des mobilités (LOM), contre 66% en 2022. Cette loi impose un quota minimal dans le renouvellement des flottes des entreprises françaises concernées, qui était de 10% de véhicules à faibles émissions en 2023, et qui doit passer à 20% en 2024. Les grands groupes, en particulier, montrent une tendance à l'immobilisme, avec des immatriculations de nouveaux véhicules majoritairement non conformes aux standards de faibles émissions. En dépit des incitations et des régulations en place, la transition vers des flottes de véhicules électrifiés stagne. Des entreprises notables telles que SNCF et Carrefour n'ont immatriculé que 1% de véhicules électriques en 2023 quand d'autre telles que EDF ou La Poste atteigne un renouvellement de 40 à 46%.   

Une proposition de loi pour sanctionner

Le député Renaissance Damien Adam a poussé une proposition de loi qui passe en séance publique ce mardi 30 avril 2024. Cette nouvelle législation exige des entreprises de réaliser des quotas d'achat de 30% de véhicules exclusivement électriques dès 2025, et d'atteindre un renouvellement de leur flotte à hauteur de 95% en 2032. Les entreprises qui ne se conformeront pas à ces exigences pourront être soumises à des amendes progressives pouvant aller jusqu'à 5 000 euros par véhicule manquant en 2027, ou une amende atteignant 1% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise, voire même à leur exclusion des marchés publics.  Pour Léo Larivière, responsable transition automobile à T&E France et auteur de l’étude, « cette loi est une avancée majeure pour la France. Elle instaure non seulement des objectifs plus ambitieux mais également un cadre de suivi et de sanctions qui manquait cruellement auparavant. » « À elle seule, la réforme Adam réduira les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 en dix ans. C’est comme si le trafic aérien français s’arrêtait totalement pendant presque 2 ans et demi », ajoute-t-il. Il est fort probable que les entreprises concernées ne partagent pas le même enthousiasme...