Permis moto : des restrictions contre l’usage du CPF

Un usage contraire aux principes du CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été mis en place en 2014 pour offrir aux travailleurs la possibilité de financer leurs formations professionnelles. En 2023, une proposition de loi a été présentée pour inclure le financement du permis moto dans le cadre du CPF. Cette loi, soutenue par le député Renaissance Sacha Houlié, a été adoptée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Très rapidement, les permis A1 et A2 (motos), B1 (voiturettes) et BE (remorques) ont été rendus éligibles au CPF, déclenchant un afflux massif de demandes. Selon la Caisse des Dépôts, 39 000 demandes de financement pour le permis moto ont été enregistrées en janvier et février 2024, représentant un coût total de 42 millions d'euros. La majorité de ces demandes n'étaient pas motivées par des besoins professionnels, ce qui allait à l'encontre des objectifs initiaux du CPF.

Les candidats au permis moto soumis à de nouvelles restrictions

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a publié le décret n°2024-444 le 19 mai 2024. Ce décret introduit des mesures restrictives telles que : Reste à charge : les candidats doivent désormais payer un reste à charge de 100 euros pour utiliser leur CPF pour le permis moto. Critères stricts : le financement est réservé aux personnes sans permis de conduire valide en France, justifiant un besoin professionnel, et n'ayant pas de suspension de permis en cours. Ces nouvelles restrictions visent à limiter les demandes de financement du permis moto via le CPF, mais elles ont provoqué la colère des usagers et des professionnels du secteur moto. Des organisations telles que la CSIAM, la FFMC et Mobilians se sont unies pour déposer deux recours distincts visant à annuler le décret n°2024-444.