plaque d’immatriculation

Plaques usurpées : (enfin) une proposition de loi pour limiter ce fléau

07 juin 2024

Face au fléau grandissant des usurpations de plaques d’immatriculation, Luc Geismar, député de Loire-Atlantique (Modem), et l’association 40 millions d’automobilistes se sont associés pour déposer une proposition de loi visant à rendre l’achat de plaques d’immatriculation plus rigoureux.   Un

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