Face au fléau grandissant des usurpations de plaques d'immatriculation, Luc Geismar, député de Loire-Atlantique (Modem), et l'association 40 millions d'automobilistes se sont associés pour déposer une proposition de loi visant à rendre l'achat de plaques d'immatriculation plus rigoureux.
Un fléau qui a plus que doublé en 10 ans
Depuis 2010, l'usurpation de plaques d'immatriculation, connue sous le nom de «
doublette », a explosé.
En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré 22 008 délits, contre 13 600 en 2010, soit une augmentation de 62 %. Ce fléau touche des milliers d'automobilistes qui se retrouvent accusés d'infractions qu'ils n'ont pas commises. Actuellement, n'importe qui peut acheter des plaques sans fournir de documents officiels. Cette absence de contrôle facilite grandement la fraude. Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, dénonce : «
Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions. »
Les chiffres officiels, bien que déjà alarmants, sont probablement sous-estimés. Beaucoup de victimes de la fraude paient leurs amendes sans réaliser qu'ils ont été usurpés.
Selon 40 millions d'automobilistes, entre 400 000 et 1 million d'automobilistes seraient touchés chaque année par cette fraude. La facilité d'obtenir des plaques sans vérification alimente cette augmentation. Les délinquants profitent de cette faille pour commettre diverses infractions, allant des excès de vitesse aux stationnements illégaux, en passant par des
délits plus graves.
Une proposition de loi pour encadrer la vente de plaques
Actuellement, les sanctions pour l'usurpation de plaques sont sévères mais inefficaces. L'article L. 317-4-1 du Code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 30 000 euros, une peine de prison de 7 ans, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, voire dans certains cas, amener à une suspension de 3 ans.
Pour contrer ce problème, Luc Geismar, député de Loire-Atlantique, en collaboration avec l'association 40 millions d'automobilistes, a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 avril 2024.
Cette proposition vise à créer un nouvel article, le L. 317-2-1 du Code de la route, en instaurant des contrôles pour l'achat de plaques d'immatriculation. Si le texte est voté, les acheteurs devront présenter une carte grise et une pièce d'identité. «
On va revenir au bon sens. Quand vous faites votre plaque d'immatriculation, on va vous demander une carte grise et un document d'identité. C'est ce qui va permettre de limiter cette augmentation des usurpations », affirme Pierre Chasseray.
D'après ce dernier, cela pourrait réduire de 90 à 95% les doublettes. Cette mesure, bien qu'elle ne puisse éliminer totalement les risques de fraude, représente un premier pas important pour dissuader les délinquants et protéger les automobilistes honnêtes.
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