Le nombre de voitures électriques ne cesse de grimper, tout comme l’installation des bornes de recharge à domicile. On recharge surtout chez soi – plus de 90 % des recharges se font à domicile, avec 88 % pour les maisons individuelles et 49 % pour les résidences collectives, selon L’Automobile Magazine. Pourtant, ce beau marché n’est pas exempt de problèmes, surtout quand il s’agit de garantir des installations sûres et conformes, et de comprendre la complexité des tarifs.
Le cadre légal en quelques mots
La législation française a mis en place quelques mesures pour accompagner cette transition. La Loi d’orientation des mobilités de 2019 a introduit le « droit à la prise », qui permet aux copropriétaires d’installer une borne sans avoir besoin du feu vert de toute la copropriété. De plus, des décrets récents donnent la possibilité aux gestionnaires de réseaux ou aux opérateurs privés de s’occuper de ces installations. Ces aménagements visent à simplifier la procédure, mais ils ont aussi laissé la porte ouverte à certaines dérives.
Les inquiétudes soulevées par une enquête récente
L’an dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête auprès de 59 établissements spécialisés dans l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Les résultats sont pour le moins préoccupants : de nombreux manquements en termes d’information contractuelle ont été relevés. Il s’agit notamment d’omissions concernant la garantie légale de conformité, les coordonnées du médiateur de la consommation, ainsi que les délais de livraison et d’installation. On a aussi retrouvé des clauses abusives, comme des pénalités en cas de retard de paiement ou le refus d’indemnisation pour un produit défectueux.
Et ce n’est pas tout. Certaines entreprises se lancent dans l’installation de bornes sans posséder les certifications ou qualifications nécessaires. Cela peut entraîner des risques sérieux d’accidents liés aux hautes tensions et puissances électriques, sans parler du danger d’incendie en cas de mauvaise installation.
Sanctions et conseils aux consommateurs
Pour répondre à ces problèmes, la DGCCRF a déjà appliqué 9 injonctions administratives, dressé 1 procès-verbal pénal pour les cas les plus graves et émis 14 avertissements afin de rappeler les règles aux sociétés concernées. Pour aider les futurs utilisateurs, il est fortement recommandé de vérifier les agréments auprès d’organismes certificateurs comme AFNOR et Qualifelec pour confirmer la qualification IRVE. Il est aussi conseillé de lire minutieusement le contrat avant de signer, en s’assurant que toutes les mentions légales importantes y figurent.
Par ailleurs, le gouvernement envisage de supprimer le crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 500 € pour l’installation d’une wallbox à domicile à partir du 1er janvier 2026. Ce changement pourrait bien influencer les choix des consommateurs pour leurs installations futures.
