La période de Noël arrive, et pour beaucoup la fête passe aussi par la déco de la voiture. Mais est-ce que c’est autorisé en France ? Selon L’Argus, plusieurs règles du Code de la route rendent cette pratique majoritairement interdite, même si la réglementation n’est pas très précise. Ce texte vous guide pour comprendre la situation.
Pas de règle précise, mais souvent interdit
En France, il n’existe pas de texte dédié qui parle spécifiquement de la décoration des véhicules pour Noël. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que « tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Malgré tout, la Sécurité routière précise que décorer son véhicule est en général interdit, surtout à cause du risque que des décorations se détachent et des règles strictes sur l’éclairage des véhicules.
Les articles R.313-1 et R.312-19 du Code de la route encadrent la question : un véhicule ne peut être équipé que des dispositifs d’éclairage ou de signalisation prévus, et il faut prendre toutes les précautions pour que le chargement ne crée pas de danger, contrairement aux équipements obligatoires.
Pendant la période, on voit tout et n’importe quoi : guirlandes lumineuses, figurines, ou même un Père Noël accroché sur le toit. Même bien fixés, ces accessoires ne sont pas considérés comme des dispositifs d’éclairage officiels. Cela ne crée pas systématiquement une infraction, mais ces décorations peuvent distraire d’autres conducteurs ou être prises pour de la signalisation routière, surtout la nuit.
Ce qui peut vous coûter
Les décorations peuvent valoir des sanctions si elles distraient ou gênent la visibilité. Un conducteur dont la voiture est transformée en « sapin de Noël » peut être considéré responsable d’un accident si sa déco est jugée perturbatrice, tout comme la réglementation des plaques impose des normes strictes.
Les sanctions évoquées vont de la contravention de 1re classe (11 € pour les cyclistes) à la contravention de 3e classe (68 € pour les automobilistes) et peuvent atteindre la 5e classe (1 500 €) en cas de dépassement de charge excessif.
Des mesures coercitives sont aussi possibles, comme l’immobilisation du véhicule. Les gendarmes racontent l’histoire d’un jeune homme de 23 ans qui, après avoir décoré sa voiture avec 50 mètres de guirlandes, a dû tout enlever avant de reprendre la route. Les forces de l’ordre prennent au sérieux le risque d’accidents, notamment la nuit quand les décorations peuvent masquer la signalisation réglementaire, tout comme la personnalisation illégale des plaques d’immatriculation. Pourtant, certains automobilistes interrogés par BFMTV, comme Sébastien, disent ressentir une certaine tolérance : parfois les forces de l’ordre souriraient même devant des voitures décorées.
