Un fait récent en Corse met en lumière certains enjeux liés à la réglementation des plaques d’immatriculation en France. Une habitante de Bastia, s’est fait verbaliser après avoir collé un autocollant représentant la Corse sur sa plaque. Ce petit geste, apparemment innocent, a provoqué une grosse réaction de sa part et relancé le débat sur l’application stricte des lois en vigueur.
L’incident et ses suites
Cette résidente de Bastia, a décidé de personnaliser sa voiture avec un autocollant corse qu’elle a placé sur le côté gauche de sa plaque d’immatriculation. Cet autocollant recouvrait la lettre « F » (symbole de France) et le drapeau européen. Cette modification lui a valu une amende de 135 €. Selon la réglementation française, toute altération des plaques d’immatriculation est interdite. Pour être précis, l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 stipule que des éléments comme les tirets, le symbole européen et l’identifiant territorial doivent être prévus dès la fabrication et ne peuvent pas être modifiés par l’ajout d’éléments extérieurs.
Néanmoins, elle n’a pas tari d’éloges pour exprimer son mécontentement lors d’une intervention sur ICI RCFM, allant jusqu’à qualifier l’amende de « racket pur et simple » . Elle ajoute qu’ici, en Corse, de nombreux autocollants similaires se retrouvent sur les plaques sans que cela ne pose problème au quotidien. Pour information, en cas de récidive, l’amende pourrait grimper jusqu’à 750 €, ce qui montre bien la sévérité quand il s’agit de modifier une plaque.
Les règles à respecter pour les plaques d’immatriculation
En France, la réglementation sur les plaques d’immatriculation est très précise. L’article R317-8 du Code de la route indique que le bandeau bleu à gauche doit obligatoirement montrer le symbole européen et la lettre « F ». Toute absence ou modification de ces éléments rend la plaque non conforme aux normes.
De plus, il est interdit d’ajouter des inscriptions qui pourraient prêter à confusion avec les mentions officielles présentes sur une plaque. Ce règlement vise à éviter les problèmes liés aux usurpation de plaques ou aux tentatives d’usurpation d’identité, une préoccupation qui persiste notamment du fait de l’absence de régulation dans la vente des plaques depuis 2025.
Les incohérences ressenties par les conducteurs
Pour beaucoup d’automobilistes, c’est surprenant de pouvoir commander une nouvelle plaque avec n’importe quel numéro de département sans restriction, mais de voir illégal de modifier celle qu’on a déjà avec un autocollant qui respecte pourtant les codes visuels officiels. Ce sentiment est d’autant plus fort que ces infractions, bien que fréquentes, sont rarement contrôlées.
Quand un conducteur déménage et veut changer le numéro du département affiché sur sa plaque, il doit obligatoirement acheter une nouvelle plaque chez un revendeur agréé. Même si l’autocollant utilisé respecte les standards graphiques, il reste interdit de le coller sur une plaque existante.
