L’usurpation de plaques d’immatriculation se développe et touche chaque année des dizaines de milliers de Français. Souvent passée sous silence, cette fraude complique beaucoup la vie des victimes : amendes pour des infractions non commises, voire mises en cause pour des délits plus graves. D’après Auto Plus, le phénomène a pris de l’ampleur avec la multiplication des radars, la hausse des tarifs de stationnement et l’arrivée prochaine de nouveaux systèmes de péage en flux libre.
À quelle échelle et quelles conséquences ?
Le ministère de l’Intérieur a indiqué que plus de 35 000 personnes ont été sanctionnées pour usurpation de plaques d’immatriculation en 2024, soit une hausse de 43 % par rapport à 2023. Avec 4 600 radars déployés sur le territoire et l’utilisation, depuis 2021, de l’outil d’intelligence artificielle IA flash, les autorités tentent de freiner le phénomène. Cet outil sert notamment à repérer les incohérences entre le véhicule photographié et l’immatriculation usurpée, ce qui, dans certains cas, évite l’envoi de contraventions aux victimes.
Se disculper demande du temps et de la patience. Les victimes doivent souvent déposer plainte, contester les infractions et, parfois, demander un changement d’immatriculation. Toutes ces démarches sont nécessaires pour réparer la situation, mais elles restent longues et lourdes.
Que faire si votre plaque a été usurpée ?
Si vous recevez une amende injustifiée, ne la payez pas tout de suite : un paiement vaut reconnaissance de l’infraction et ferme la porte au recours. Déposez une plainte contre X pour usurpation de plaques d’immatriculation. Si vos plaques ont été volées, signalez-le par une plainte pour vol le plus rapidement possible. Les forces de l’ordre doivent enregistrer ces plaintes sans condition, conformément à l’article 15-3 du code de procédure pénale (qui impose d’enregistrer la plainte). Le récépissé de dépôt de plainte est nécessaire pour contester une amende ou pour demander un nouveau numéro d’immatriculation (ce document fait office de preuve).
Concernant les délais de paiement : vous disposez de 45 jours pour une amende forfaitaire, et de 15 jours pour une amende minorée. Un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) doit être déposé dans le mois suivant la réception de l’avis, ce qui permet de contester formellement et avec des pièces justificatives les infractions.
Les démarches administratives qui coincent et les solutions proposées
Les victimes peuvent demander un changement d’immatriculation ; cette procédure est gratuite si vous présentez le récépissé de dépôt de plainte. Paradoxe : ce changement est impossible si les plaques ont été volées. Des initiatives législatives sont envisagées pour mieux sécuriser la fabrication et la délivrance des plaques, mais beaucoup jugent ces efforts insuffisants.
Bertrand Sorre, député de la Manche, a réclamé une réforme législative pour renforcer la vérification de l’identité du demandeur et l’obligation de présenter le certificat d’immatriculation lors de la fabrication de nouvelles plaques, une mesure soutenue par une large part de la population, mais pas encore mise en place.
En 2024, les nouvelles législations adoptées montrent la nécessité d’une action plus organisée. Tant que les mesures restent limitées à des ajustements ponctuels, les victimes devront continuer à naviguer dans un labyrinthe administratif pour prouver leur bonne foi.
