Le malus automobile continue d’évoluer dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Plusieurs points sont débattus à l’Assemblée nationale : certains allègements pourraient être introduits, tandis que les durcissements votés précédemment restent pour l’instant inchangés. Entre malus CO₂, taxation au poids et traitement des véhicules électriques, les règles pourraient encore se transformer avant le vote définitif du budget.
Des durcissements déjà actés pour 2026
Le malus automobile appliqué aux émissions de CO₂ va franchir une nouvelle étape en 2026. Les seuils et montants avaient été solidement ancrés dans la loi de finances 2025, ce qui les rend difficiles à modifier aujourd’hui. Le déclenchement de la pénalité est prévu à 108 g/km dès 2026. Le montant maximal atteindra 80.000 euros, confirmant une pression fiscale plus forte pour les modèles thermiques les plus polluants.
Cette trajectoire correspond à une stratégie engagée depuis plusieurs années : abaisser progressivement les seuils d’émissions et augmenter les montants pour orienter les acheteurs vers des véhicules plus sobres. Les députés n’ont pas remis en cause cette logique lors des premières discussions du Budget 2026, malgré l’absence de consensus sur certaines mesures complémentaires envisagées par le gouvernement.
Une extension de la grille repoussée
Le gouvernement souhaitait initialement anticiper dès maintenant les niveaux de malus automobile prévus pour 2028. L’idée consistait à abaisser le seuil de départ à 98 g/km et à fixer un plafond potentiel allant jusqu’à 100.000 euros. Cette projection devait offrir de la visibilité aux constructeurs.
Mais cette extension n’a pas convaincu les parlementaires. Faute de soutien politique, cette avance sur la grille 2028 devrait disparaître du texte. Cela ne modifie toutefois pas la réalité immédiate : pour 2026 et 2027, le durcissement déjà voté reste pleinement applicable.
Des ajustements pour les familles et les véhicules d’occasion
Du côté du malus au poids, plusieurs assouplissements ont été discutés. Les familles nombreuses pourraient bénéficier d’une exonération complète, un amendement ayant été adopté en ce sens. Jusqu’ici, elles profitaient seulement d’un abattement par enfant, insuffisant selon les députés porteurs de la mesure. Si cette exemption se confirme, elle allègera le coût des véhicules volumineux indispensables à certains foyers.
Autre point sensible : l’application rétroactive d’un malus automobile sur certaines voitures d’occasion. La mesure aurait touché des modèles immatriculés après 2015 ayant bénéficié d’avantages fiscaux particuliers. La revente dès 2026 devait entraîner une taxation supplémentaire. Le gouvernement s’est déclaré prêt à décaler cette mise en application à 2027 ou 2028, une manière de laisser une marge de transition aux acheteurs concernés.
La question des véhicules électriques au cœur des discussions
Le malus au poids concerne également les véhicules électrifiés. Des abattements existent déjà : 100 kg pour les hybrides simples, 200 kg pour les hybrides rechargeables. Les voitures 100% électriques sont entièrement exonérées. Une évolution votée précédemment devait toutefois restreindre cette exonération aux modèles présentant une faible empreinte carbone, c’est-à-dire conformes aux critères de l’éco-score, à partir du 1er juillet 2026.
Les députés ont récemment adopté un amendement visant à maintenir l’exonération totale pour tous les modèles électriques, quels que soient leur origine ou leur mode de production. Les partisans de cette modification estiment que le marché n’est pas encore assez mature pour pénaliser les acheteurs. Le gouvernement y est opposé, jugeant nécessaire de favoriser la production européenne via une fiscalité plus ciblée. Le débat reste ouvert et pourrait évoluer lors des prochaines lectures parlementaires.
