Pour lutter contre la criminalité, le Sénat entend faciliter la lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules. Les détracteurs craignent une atteinte à la vie privée.
Le Sénat mise sur la lecture automatisée des plaques d’immatriculation
Le Sénat vient d’approuver une proposition de loi visant à assouplir les contraintes liées à l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI). Ce texte, porté par le sénateur Pierre-Jean Rochette, est soutenu par une large majorité de la chambre haute ainsi que par le gouvernement. La proposition va désormais être transmise à l’Assemblée nationale pour examen.
La technologie LAPI désigne des dispositifs équipés d’algorithmes capables d’identifier automatiquement les caractères des plaques d’immatriculation, puis d’analyser et de comparer ces données avec des fichiers de référence afin de repérer des véhicules signalés ou suspectés. Initialement cantonnée à quelques finalités strictes, cette lecture automatisée des plaques d’immatriculation est utilisée par les forces de l’ordre (police, gendarmerie, douanes) dans le cadre de certaines enquêtes ciblées.
Les défenseurs du texte estiment que les possibilités actuelles offertes par la loi sont trop limitées face à l’évolution des modes de la criminalité moderne. Selon eux, faciliter l’accès à cette technologie renforce l’efficacité des enquêtes judiciaires, notamment dans les affaires de vol de véhicules, de trafic de stupéfiants, de terrorisme ou d’enlèvements.
L’élargissement du cadre d’usage et des finalités de la LAPI
Au cœur du débat sénatorial, la proposition de loi entend élargir les finalités autorisant l’usage des dispositifs LAPI, en lieu et place d’une liste restrictive d’infractions prévue par le code de la sécurité intérieure. Selon les travaux de la commission des lois, l’objectif est de permettre aux forces de sécurité intérieure de recourir à cette lecture automatisée des plaques d’immatriculation afin de faciliter la constatation des infractions pénales graves, en particulier les vols aggravés, les évasions ou le recel de véhicules, ainsi que les crimes et délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
La commission a toutefois restreint la portée initiale du texte afin de circonscrire l’usage aux seules infractions pour lesquelles la technologie apporte un véritable intérêt opérationnel, tout en préservant le droit au respect de la vie privée. Parallèlement, le rapport exploratoire sénatorial souligne que l’usage actuel de la LAPI reste limité malgré son efficacité, et que cette extension devrait permettre une meilleure réactivité des services lorsqu’une plaque surveillée croise un véhicule en circulation.
Un autre volet de la proposition de loi concerne les durées de conservation des données collectées via la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Le texte propose de porter à un mois le délai maximal de conservation des données, et jusqu’à deux mois lorsque celles-ci présentent un rapprochement avec des fichiers tels que celui des véhicules volés.
Si l’objectif de renforcer la lutte contre la criminalité fait consensus auprès d’une large partie des sénateurs, certains observateurs et associations de défense des libertés civiles s’inquiètent de l’extension potentielle d’une surveillance généralisée. Largement relayées par des organisations de défense des droits, ces critiques soulignent qu’un tel élargissement du champ d’utilisation de la LAPI pourrait conduire à une surveillance automatisée de masse, avec un maillage de caméras urbaines capable de suivre les déplacements routiers à grande échelle, faisant craindre des atteintes disproportionnées à la vie privée.
