Le mardi 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a voté la suppression des ZFE. Voici ce que cela implique pour les conducteurs, les véhicules, et les règles de circulation en zone urbaine.
Fin des ZFE : ce qui a été voté
Le 17 juin 2025, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte inclut un article majeur : la suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE).
Les ZFE avaient pour objectif de limiter l’accès à certaines zones urbaines aux véhicules considérés comme trop polluants. Elles s’appuyaient sur le système de vignettes Crit’Air (de 0 à 5), et devaient concerner 43 agglomérations d’ici fin 2025.
Le vote a été acquis à une courte majorité : 275 voix pour, 252 contre, relaye BFMTV. Le projet de loi doit encore être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) à l’automne pour être définitivement adopté.
Quelles règles vont disparaître avec la suppression des ZFE ?
Si le texte est promulgué dans sa version actuelle, les collectivités ne seront plus obligées d’appliquer les restrictions de circulation basées sur le classement Crit’Air. Concrètement, cela signifie :
- Fin des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 4 et 5, déjà en place dans plusieurs grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg ou Rouen.
- Aucune obligation d’instaurer de nouvelles ZFE à partir du 1er janvier 2025, contrairement à ce que prévoyait la loi « Climat et Résilience » d’août 2021.
- Suppression des calendriers de restriction progressive, qui prévoyaient l’exclusion des Crit’Air 3 puis 2 dans les années à venir.
Les collectivités pourront toujours mettre en place des dispositifs de régulation, mais sur la base du volontariat, sans contrainte légale nationale.
Suppression des ZFE : Quelles villes sont concernées ?
Avant le vote du 17 juin, les ZFE étaient déjà appliquées (ou en cours de mise en place) dans 11 métropoles dont :
- Paris (ZFE mise en œuvre depuis 2019)
- Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Saint-Étienne et Reims
Selon les textes précédents, les ZFE devaient s’étendre à plus de 40 zones urbaines, incluant notamment des agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Avec cette loi, aucune de ces agglomérations ne sera plus tenue d’imposer de restriction à la circulation automobile, même si certaines pourraient choisir de les maintenir de manière volontaire.
Quels véhicules étaient concernés ?
Les règles ZFE ciblaient les véhicules thermiques les plus anciens. Les restrictions concernaient notamment :
- Crit’Air 5 (diesels immatriculés avant 2001)
- Crit’Air 4 (diesels avant 2006)
- Crit’Air 3 (diesels avant 2011 et essence avant 2006)
Le projet de loi adopté permet à ces véhicules de circuler à nouveau sans restriction dans les villes concernées, sous réserve de décision locale contraire.
Quid des aides à la conversion et des sanctions ?
La suppression des ZFE remet en cause certains dispositifs d’aide :
- Les primes à la conversion spécifiques aux ZFE, accordées dans plusieurs régions ou métropoles, pourraient disparaître.
- Les aides locales, comme l’« aide ZFE » à Marseille ou Rouen, ne seront plus obligatoires et devront être redéfinies localement.
Concernant les sanctions, les amendes automatiques par lecture de plaques dans les ZFE devraient être désactivées, sauf maintien volontaire du dispositif par la commune.
Conséquences à moyen terme pour les automobilistes
Pour les conducteurs :
- Un élargissement de la liberté de circulation, notamment pour les propriétaires de véhicules anciens.
- Une revalorisation du marché de l’occasion sur les modèles antérieurs à 2011, jusque-là fortement pénalisés en zone urbaine.
- Moins de contraintes techniques ou financières immédiates pour accéder aux centres-villes.
Mais certains experts mettent en garde : la qualité de l’air pourrait se dégrader dans certaines zones, avec des conséquences sur la santé publique. De plus, des contentieux européens sont possibles si les engagements environnementaux ne sont plus tenus.
Le texte doit encore passer devant une Commission Mixte Paritaire (CMP) rappelle LCP. Si aucun compromis n’est trouvé entre députés et sénateurs, une nouvelle lecture aura lieu à l’Assemblée nationale. D’ici là, les ZFE restent en vigueur dans les villes qui les appliquent. Les conducteurs doivent donc se conformer aux règles locales jusqu’à la promulgation définitive de la loi.
super