Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, une réforme fiscale majeure va bouleverser le marché de l’occasion. Un « malus automobile » rétroactif pourrait frapper des véhicules déjà immatriculés. Mais tous les modèles ne seront pas visés.
Les véhicules ciblés par ce nouveau malus
Certaines voitures d’occasion déjà en circulation seront désormais soumises à un malus automobile lors d’un changement de titulaire. La réforme ne touche pas le parc entier. Seuls les véhicules répondant à trois conditions seront concernés.
Première condition : la date de première immatriculation. Le malus automobile rétroactif s’appliquera aux véhicules immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2015.
Deuxième condition : le niveau d’émissions de CO₂ ou le poids du véhicule. Les modèles qui émettent plus d’un certain seuil de grammes de CO₂ par kilomètre seront concernés. De même, les voitures dépassant une masse critique pourront déclencher une taxe au poids (malus masse).
Troisième condition : qu’elles n’aient pas déjà été soumises à un malus lors de leur première immatriculation. Si le véhicule avait déjà payé une écotaxe à sa sortie d’usine ou lors de sa première carte grise, il ne sera pas « rattrapé » rétroactivement.
Autrement dit, les SUV récents, les grosses berlines ou certains véhicules familiaux récents pourraient être concernés s’ils remplissent ces critères. Les modèles électriques, les très sobres en CO₂ ou les voitures plus anciennes resteront largement protégés.
Comment sera calculé ce malus automobile et quelles réductions possibles ?
Le calcul du malus automobile rétroactif reposera sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation, et non sur celui de 2026. Cela garantit que le nouveau propriétaire ne paiera pas plus que ce qu’un propriétaire neuf aurait payé à l’époque.
À ce montant de référence s’appliquera un abattement lié à l’ancienneté du véhicule. Plus la voiture est âgée, plus l’abattement sera important, réduisant le montant du malus. Par exemple, une voiture de plus de 15 ans pourrait être exonérée si l’abattement atteint 100 %.
Le malus sera dû lors du changement de titulaire de la carte grise (achat, succession, etc.). Et il ne sera applicable qu’une seule fois dans la vie du véhicule : une fois réglé, les propriétaires suivants ne devront plus y faire face.
Il faudra aussi prendre en compte un malus au poids : dès 2026, le seuil pour déclencher cette taxe sera abaissé à 1 500 kg (au lieu de 1 600 kg). Ce malus masse sera calculé selon un barème progressif appliqué aux tranches de poids.
Enfin, le malus cumulé (CO₂ + poids) sera plafonné selon certaines règles légales, pour éviter des montants astronomiques.
