Le Sénat a adopté à une large majorité, 67,8 % des voix, un texte qui change d’échelle pour la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) en France. L’ambition affichée est nette : passer d’environ 600 dispositifs actuellement déployés à plus de 5 000, soit dix fois plus. Le texte, déposé en octobre par le sénateur Jean-Pierre Rochette, est arrivé à l’Assemblée nationale le 17 décembre dernier, où les débats s’annoncent tendus.
Ces caméras équipées d’algorithmes de reconnaissance, fixes ou embarquées sur des véhicules, servent aujourd’hui à trois entités : les douanes, la police nationale et la gendarmerie. Elles contrôlent déjà les paiements de stationnement et repèrent les véhicules signalés. Encadrée depuis 2009 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), selon L’Automobile Magazine, la technologie reste pour l’instant réservée à des enquêtes lourdes, notamment celles liées au grand banditisme.
Un seuil de gravité remplace la liste d’infractions
Le premier article du texte change la logique d’accès aux données. Jusqu’ici, une liste précise d’infractions déterminait dans quels cas les forces de l’ordre pouvaient consulter les relevés LAPI. Cette liste disparaît au profit d’un seuil unique : pourront désormais justifier une consultation tous les crimes ou délits punis par le code pénal ou le code des douanes d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans.
L’idée derrière ce basculement est simple, d’après le texte : éviter que la technologie serve pour de petites infractions, tout en laissant de la marge face à une criminalité organisée dont les pratiques évoluent sans cesse. Le texte évoque une asymétrie remontée du terrain entre les moyens dont disposent les forces de l’ordre et ceux des réseaux criminels, que les outils LAPI permettraient en partie de corriger en ciblant les déplacements, tout comme le freinage automatique pourrait améliorer la sécurité routière.
Des données conservées plus longtemps
Deuxième point central du texte : la durée de conservation des informations collectées. Le code de la sécurité intérieure fixe aujourd’hui un délai de quinze jours, porté à un mois en cas de rapprochement positif avec un fichier recherché. Le texte propose de doubler ces bornes : un mois de conservation standard, deux mois en cas de rapprochement positif.
Une exception judiciaire va plus loin encore. Avec l’accord d’un juge, la conservation pourrait s’étendre jusqu’à un an, de quoi reconstituer des trajectoires sur une période prolongée. La justification tient à la durée réelle des enquêtes visées, qui se comptent parfois en mois, voire en années : un délai court suffit pour les affaires rapides, mais devient un obstacle pour les dossiers de long cours.
Ces prolongations suscitent déjà des réserves sur la banalisation du contrôle automatisé des déplacements et le risque d’abus qui pourrait en découler.
Le troisième article prévoit d’intégrer systématiquement des dispositifs LAPI aux nouveaux systèmes de vidéoprotection à compter du 1er janvier 2028. La mesure ne concernera que le matériel remplacé parce que vétuste, pas un déploiement supplémentaire sur l’existant.
Les usages envisagés couvrent un spectre large : attaques terroristes, enlèvements d’enfants, tentatives de viol, mais aussi trafic d’êtres humains, réseaux de passeurs ou trafic de drogue, des infractions génératrices de flux de circulation importants. Le texte présente les axes routiers comme les vecteurs principaux de la délinquance mobile, et mise sur ces caméras pour limiter l’engagement direct des agents et les risques associés, tout en réduisant le coût humain et matériel des opérations de surveillance.
