La Chine propose de nouvelles règles pour encadrer la conception et la fabrication des automobiles, afin de réduire les risques liés à des technologies arrivant sur le marché sans tests suffisants. Parmi les mesures envisagées figure l’interdiction des poignées de portes entièrement dissimulées, ainsi que celle des écrans pliables et flexibles, rapporte La Republica.
Ce projet a été élaboré par quatre organismes publics : le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de l’Écologie et de l’Environnement, et l’Administration d’État pour la Régulation du Marché (SAMR).
Le texte est actuellement soumis à consultation publique, jusqu’au 10 novembre. Les autorités justifient leur démarche par la rapidité avec laquelle certains constructeurs intègrent des designs nouveaux, parfois sans évaluation suffisante des risques pour les personnes et pour l’environnement.
Le projet prévoit plusieurs obligations techniques. Les fonctions critiques de sécurité et les systèmes d’urgence devront disposer de commandes physiques, pour que les conducteurs ne dépendent pas uniquement des interfaces numériques. Les véhicules devront aussi subir des tests de fiabilité d’au moins 30 000 kilomètres, ainsi que des essais d’adaptation aux conditions environnementales étalés sur une durée minimale d’un an.
L’idée est de vérifier le comportement des véhicules sur des périodes prolongées et dans des circonstances variées, plutôt que de se fier aux seules évaluations initiales.
Un calendrier en deux temps, avec obligation de rappel
À partir du 1er janvier 2027, les constructeurs sollicitant l’homologation de nouveaux modèles devront fournir des informations techniques supplémentaires sur leurs designs innovants. Pour les véhicules déjà homologués, les entreprises auront jusqu’au 1er juillet 2027 pour remettre au ministère de l’Industrie les paramètres techniques et documents de vérification complémentaires exigés.
Le texte prévoit des conséquences pour les modèles qui ne fourniraient pas cette documentation tout en présentant des risques pour la sécurité. Si, après le 1er juillet 2027, un véhicule se trouve dans cette situation, le fabricant devra arrêter immédiatement sa production, enregistrer auprès de la SAMR un plan de rappel et procéder de sa propre initiative au rappel du modèle concerné. La disposition vise à faire porter aux entreprises la responsabilité de corriger les problèmes détectés dans leurs produits.
Ces mesures restent pour l’instant à l’état de proposition. Les dates et obligations décrites correspondent au projet présenté par les autorités chinoises, non à une interdiction déjà en vigueur, et le texte doit encore franchir les étapes de la consultation et de l’approbation.
Cette initiative intervient après un rappel de plus de 7 millions de véhicules annoncé par la SAMR, le plus important de son histoire. Tesla, le constructeur américain dirigé par Elon Musk, a été le plus touché, avec plus de 5,7 millions d’unités concernées.
Les motifs invoqués tenaient aux difficultés d’identification des mécanismes d’ouverture d’urgence des portes et à des défaillances des systèmes d’aide à la conduite. Ce précédent a mis en évidence la nécessité que les dispositifs de sécurité restent faciles à repérer et à utiliser, même lorsqu’un véhicule mise sur des solutions technologiques éloignées des commandes traditionnelles.
Le durcissement des règles s’inscrit dans la suite d’une campagne lancée par les autorités chinoises pour améliorer la qualité et la sécurité des automobiles fabriquées dans le pays.
