Les motards espéraient encore faire annuler l’obligation du contrôle technique des deux-roues. Mais la justice en a décidé autrement : le Conseil d’État a confirmé la validité du décret rendant cette mesure obligatoire depuis avril 2024. Une décision qui met un terme aux contestations judiciaires, mais qui ne fait pas taire la colère des usagers.
Contrôle technique : un combat judiciaire perdu, une obligation bien réelle
Le 12 mars 2025, le Conseil d’État a définitivement rejeté les recours déposés par la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et d’autres associations contre l’instauration du contrôle technique des deux-roues. Cette décision vient confirmer l’application stricte de la directive européenne de 2014, qui impose aux États membres de garantir un suivi technique des véhicules motorisés pour renforcer la sécurité routière et limiter les impacts environnementaux.
Dans son verdict, la plus haute juridiction administrative écarte les arguments des opposants, qui plaidaient en faveur de mesures alternatives (campagnes de prévention, amélioration des infrastructures routières, radars antibruit). Selon le Conseil d’État, ces propositions sont jugées insuffisantes pour garantir un réel gain en matière de sécurité. Avec ce jugement, toutes les voies de contestation légale sont épuisées, et les motards n’ont plus d’autre choix que de s’y conformer… ou d’en subir les conséquences.
Un feuilleton réglementaire à rebondissements
L’histoire du contrôle technique moto est marquée par une série de volte-face politiques et judiciaires. Longtemps repoussée sous la pression des motards et de certains élus, cette mesure a fini par s’imposer sous la contrainte européenne.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2014 | L’Union européenne adopte la directive 2014/45/UE imposant un contrôle technique aux motos et scooters d’ici 2022. |
| Août 2021 | La France annonce l’entrée en vigueur du contrôle technique… avant de le suspendre sous la pression des motards. |
| Juillet 2022 | Le gouvernement tente d’échapper à cette obligation en proposant des mesures alternatives. |
| Octobre 2022 | Le Conseil d’État annule le décret gouvernemental et impose la mise en place du contrôle technique. |
| Octobre 2023 | Un décret et un arrêté ministériel viennent finaliser les modalités de ce contrôle. |
| Avril 2024 | Entrée en vigueur effective du contrôle technique des deux-roues en France. |
| Mars 2025 | Rejet des recours des motards par le Conseil d’État, confirmant l’obligation définitive de la mesure. |
Un parcours législatif chaotique qui, au fil des années, a agacé les motards autant qu’il a désorienté les professionnels du secteur. Désormais, la règle est claire : tout véhicule de catégorie L (motos, scooters, quads et voiturettes sans permis) doit passer un contrôle technique régulier.
Contrôle technique : Des chiffres accablants pour les motards ?
Les partisans du contrôle technique mettent en avant des statistiques préoccupantes issues des premiers mois d’application. Entre le 15 avril et le 29 mai 2024, 123 043 véhicules ont été contrôlés, et 45 % présentaient au moins une défaillance technique. Parmi ces défauts, plus de 11 % étaient considérés comme graves et représentaient un réel danger pour les conducteurs et les autres usagers de la route, souligne le ministère de la Transition écologique cité par Le Dauphiné.
Les problèmes les plus courants identifiés lors des contrôles :
- Usure excessive des pneumatiques
- Défaillance du système de freinage
- Problèmes d’éclairage et de signalisation
Cependant, tous les motards ne sont pas logés à la même enseigne. Selon Mobilians, la fédération des professionnels du secteur, les motos de forte cylindrée sont globalement mieux entretenues que les scooters et les véhicules de petite cylindrée. Ainsi, le taux de contre-visite des motards (10 %) est inférieur à celui des automobilistes (20 %), mais les scooters et cyclomoteurs restent les plus négligés.
| Type de véhicule | Taux de contre-visite |
|---|---|
| Automobiles | 20 % |
| Motos (+125 cm³) | 10 % |
| Scooters et cyclomoteurs (-50 cm³) | 25 % |
Ces chiffres donnent du grain à moudre aux défenseurs du contrôle technique, qui y voient une nécessité pour éviter des accidents liés à des défauts mécaniques évitables.
Un coût supplémentaire pour les usagers : mesure de sécurité ou racket organisé ?
Si l’objectif affiché est la sécurité routière, les opposants dénoncent une mesure injuste et coûteuse qui ne prend pas en compte les réalités des motards.
Le prix du contrôle technique moto varie selon les centres et les régions, mais les premières estimations placent le tarif moyen entre 50 et 80 euros. Une somme qui peut grimper en cas de contre-visite ou de réparations obligatoires. Un argument renforcé par l’impact environnemental de la mesure : la majorité des motos modernes sont régulièrement entretenues, et les véritables problèmes proviennent des véhicules plus anciens ou maltraités, souvent des scooters utilisés en ville.
Sur que les chiffres sont des mensonges , près a tout pour validation des hobbys,le fric est la seule vraie raison . passer le CT avec une moto avec des défauts pareils ? Des trucs invérifiables ,chiffres invérifiables , mensonges invérifiables ,le conseil d’état en soutien des hobbys , ça c’est vérifiable,! Jamais a court d’idées pour politique/ société CT un duo qui rapporte ! Des voleurs associés du tout cuit dans la gueule