Sécurité : les dos d’âne illégaux existants pourraient bientôt disparaître

L'association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) vient de saisir le Conseil d'État afin d'exiger des collectivités qu'elles mettent en conformité les dos d'âne illégaux avec la loi.  

Les associations automobilistes passent à la vitesse supérieure contre les dos d'âne illégaux

En avril 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a réaffirmé l’obligation des collectivités de respecter le décret du 27 mai 1994 concernant les dos d'âne. Celui-ci est très clair : les ralentisseurs doivent avoir une hauteur maximale de 10 cm, une forme circulaire de quatre mètres et une saillie d’attaque de moins de 5 mm. D'autre part, la législation indique que les dos d'âne doivent être uniquement réservés aux zones limitées à 30 km/h, loin des trajets de bus et des centres de secours. Pourtant, ces règles sont souvent ignorées.   De ce fait, l'association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD), soutenue par la LDC, a décidé de porter l'affaire devant le Conseil d’État. Comme l'a indiqué Thierry Madolo-Dominati, porte-parole de PUMSD : « Nous demandons que la norme soit systématiquement respectée et que les ralentisseurs déjà construits soient mis en conformité ». Autrement dit, si la haute juridiction tranche en faveur des associations d'automobilistes, les collectivités auront l'obligation de supprimer ou de mettre en conformité les dos d'âne illégaux sur leur territoire.    

Des abus contre-productifs

La France compte environ 450 000 dos d'âne non conformes, ce qui représente 4 ralentisseurs sur 10. Conçus pour assurer la sécurité des piétons. Pourtant, « en ne respectant ni les conditions d’implantation ni les dimensions réglementaires, c’est tout le contraire que l’on constate aujourd’hui », explique Nathalie Troussard, secrétaire générale de la LDC. Ces ralentisseurs illégaux s'avèrent en effet contre-productifs. Ils causent des accidents, des dommages matériels, et ils obligent les conducteurs à freiner et à accélérer souvent, ce qui augmente les émissions de CO₂. La pétition de la LDC, « Pour en finir avec les ralentisseurs illégaux », a déjà recueilli 70 500 signatures. Les automobilistes attendent avec impatience la décision du Conseil d’État...