Un excès de vitesse de quelques kilomètres par heure peut entraîner une amende, même lorsqu’il ne coûte aucun point. Depuis le 1er janvier 2024, les dépassements retenus inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de points. La règle ne supprime pas la contravention.
Moins de 5 km/h au-dessus de la limite : quelle sanction ?
Pour un dépassement retenu de 1 à 4 km/h, le conducteur reste passible d’une amende. Sur une route limitée à 50 km/h ou moins, le forfait applicable aux petits excès de vitesse est de 135 euros. Hors agglomération, lorsque la vitesse maximale autorisée dépasse 50 km/h, le forfait est de 68 euros. Le retrait d’un point commence à partir de 5 km/h d’excès retenu, pour les dépassements inférieurs à 20 km/h.
Ce changement, applicable depuis janvier 2024, explique la diminution du nombre de points retirés pour vitesse excessive : l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière comptabilise 5,7 millions de points retirés pour ce motif en 2024, contre un niveau sensiblement supérieur en 2023.
Vitesse mesurée et vitesse retenue : deux chiffres à distinguer
La vitesse retenue pour sanctionner un automobiliste n’est pas toujours celle que le radar a enregistrée. Pour les radars fixes classiques, une marge technique de 5 km/h est retranchée sous 100 km/h ; à partir de 100 km/h, elle est de 5 %. Sur une route limitée à 50 km/h, une vitesse mesurée de 56 km/h aboutit ainsi à une vitesse retenue de 51 km/h.
Les voitures-radars mobiles de nouvelle génération appliquent une marge plus importante : 10 km/h en dessous de 100 km/h et 10 % au-dessus. Il s’agit d’une correction technique de mesure, pas d’une autorisation de dépasser la limitation affichée.
Quand les sanctions deviennent plus lourdes
Un dépassement retenu de 20 à 29 km/h entraîne deux points retirés ; de 30 à 39 km/h, trois points ; de 40 à 49 km/h, quatre points. Les sanctions peuvent aussi comprendre des mesures touchant au droit de conduire. Depuis les évolutions réglementaires applicables en 2026, un excès d’au moins 50 km/h constitue un délit, exposant notamment à des sanctions pénales plus sévères.
Que vérifier sur un avis de contravention ?
Pour comprendre une verbalisation, il faut examiner la limitation en vigueur au lieu indiqué, la vitesse mesurée, la vitesse retenue après correction et le type de contrôle. Ces éléments permettent de situer le dépassement dans le barème applicable, puis de consulter les modalités de paiement ou de contestation précisées sur l’avis.
Références officielles : ONISR, permis à points ; Sécurité routière, marges des radars fixes ; Sécurité routière, voitures-radars.
