Les professionnels de la location de courte durée sont inquiets. Les règles pourraient bientôt changer. C’est en tout cas le sens d’un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025.
La location de courte durée pourrait évoluer
Le système actuel de location de courte durée pourrait évoluer dans les prochaines semaines. Ainsi, l’amendement récemment proposé par le député Jean-Luc Fugit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 provoque de vives inquiétudes chez les professionnels. En effet, cet amendement propose l’instauration d’une taxe pour les entreprises obligées de se conformer aux exigences de verdissement édictées par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Parmi elles, tout le secteur de la location de courte durée.
L’amendement, dans sa forme actuelle, pourrait freiner le verdissement des parcs automobiles en France, selon les professionnels. En effet, l’absence de clauses d’ajustement, qui permettraient une révision progressive, rend cet amendement encore plus contraignant que les initiatives précédentes. Concrètement, face aux coûts engendrés par ce nouveau cadre réglementaire, les entreprises pourraient allonger les durées de détention de leurs véhicules au lieu de les renouveler régulièrement. Cela se traduirait par une perte potentielle de 100 000 véhicules pour les constructeurs, en raison de la baisse des acquisitions.
Les loueurs de courte durée, qui renouvellent en moyenne leurs flottes tous les six à huit mois, seraient contraints de ralentir ce processus. Faute de capacité financière pour se conformer aux nouvelles normes sans impacter leurs marges, ils pourraient se voir forcés de maintenir des véhicules plus longtemps, ralentissant ainsi le rythme de transition vers des véhicules plus verts.
Un secteur distinct des autres flottes d’entreprises
Les spécificités des flottes de LCD semblent être ignorées dans cet amendement selon le secteur. Contrairement aux flottes d’entreprise traditionnelles, celles des loueurs de courte durée répondent directement à la demande de leur clientèle, et non aux besoins d’une entreprise. De fait, ces derniers ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et sont exemptés en raison de leur usage unique.
Pour le secteur, il faut préserver les particularités de la location de courte durée. Sinon, les conséquences pourraient être importantes sur les entreprises et le marché automobile. Surtout, en cette période de verdissement des flottes. En effet, l’absence d’obligations spécifiques pour les véhicules loués en courte durée a entraîné, selon les professionnels, une sous-utilisation des voitures électriques. Actuellement, seules 8 % des immatriculations de véhicules de LCD sont électriques ou hybrides rechargeables, un chiffre bien inférieur au mix de 14 % observé en 2023. Le taux d’utilisation moyen des véhicules électriques reste également faible, autour de 48 %, contre 70-75 % pour l’ensemble des véhicules.
