Il risque 2 millions d’amende parce qu’il ne conduit pas une Ferrari

À La Corogne, un concessionnaire automobile se retrouve dans la tourmente après avoir modifié une Ford pour la faire ressembler à une Ferrari.

Une passion pour Ferrari qui tourne au drame

À La Corogne en Espagne, en octobre 2018, une passion pour l'automobile pousse un concessionnaire local à transformer une Ford Cougar en une réplique éblouissante d'une Ferrari F430 Scuderia. Tout est là : le logo, le célèbre cheval cabré... Mais cette métamorphose n'est pas du goût de la firme italienne. Ferrari porte rapidement plainte pour « exploitation des droits de propriété industrielle » et réclame la coquette somme de 2,1 millions d'euros. L'arrestation de l'homme par la police d’Arteixo n'est que le début d'une bataille judiciaire retentissante. Bien que la voiture ait été utilisée à des fins promotionnelles pour son entreprise, le tribunal de La Corogne donne raison au concessionnaire. Le juge insiste : pas de vente envisagée, simplement une acquisition pour le plaisir personnel. Aucune intention malveillante, donc pas d'atteinte aux droits de Ferrari. Cette décision provoque un véritable séisme dans la communauté juridique et automobile espagnole.

Un problème avec les droits de propriété industrielle

Au-delà de cette affaire individuelle, la question de savoir jusqu'où s'étendent les droits de propriété industrielle est soulevée. Où se situe la limite entre personnalisation et violation de la propriété intellectuelle ? « L'accusé a acquis le véhicule en sachant qu’en réalité, ce n’était pas une Ferrari », rappelle le magistrat. Mais cette affaire montre que même une simple transformation esthétique peut avoir des implications légales majeures. Ce cas deviendra sans doute une référence dans les annales judiciaires espagnoles. Il incite à la réflexion : où tracer la ligne entre les droits des marques automobiles et la liberté d'expression des passionnés ? Cette affaire pourrait bien inciter les législateurs à revoir et clarifier les lois sur la propriété industrielle, en particulier dans le monde de l'automobile.