La fin d’une exonération avantageuse se profile pour les salariés et les entreprises en matière de recharge de véhicules électriques. En effet, à partir du 1er janvier 2025, les avantages liés à la prise en charge de la recharge et des bornes électriques par les employeurs seront soumis à des règles plus strictes, avec un impact direct sur les coûts et les stratégies de mobilité. Quels sont les changements à venir, leurs implications, et comment s’y préparer ?
Voiture électrique : un bouleversement dans l’évaluation des avantages en nature
Les employeurs proposant des véhicules électriques à leurs salariés, jusqu’alors avantagés par un cadre fiscal souple, devront bientôt revoir leur approche. La règle actuelle permettait de ne pas inclure les frais d’électricité dans le calcul de l’avantage en nature, tout en appliquant un abattement attractif de 50 %, dans une limite annuelle de 1 964,90 euros.
Mais après 2024, ces avantages disparaîtront, forçant les entreprises à réintégrer les frais de recharge dans l’assiette des cotisations sociales. Cela concernera autant les véhicules mis à disposition par l’employeur que les véhicules personnels des salariés bénéficiant de prises en charge.
Impacts financiers pour les entreprises :
- Augmentation des charges sociales : Les employeurs devront désormais intégrer la totalité des coûts liés à l’électricité ou à la location de bornes dans leurs déclarations.
- Complexité accrue : La différenciation entre usage professionnel et usage personnel des véhicules devra être scrupuleusement documentée, impliquant un suivi administratif plus lourd.
Avantages en nature : les bornes de recharge ont de nouvelles règles
La mise à disposition ou l’installation de bornes de recharge, autrefois incitée fiscalement, sera également soumise à des modifications importantes. Voici les changements majeurs à connaître :
Pour les bornes sur le lieu de travail :
Jusqu’à la fin de 2024, l’utilisation des bornes par les salariés à des fins privées est négligée dans le calcul de l’avantage en nature. À partir de 2025, cette tolérance pourrait être revue, ce qui obligerait les employeurs à comptabiliser ces frais selon le BOSS.
Pour les bornes au domicile des salariés :
- Installation : Actuellement, les frais d’installation sont exonérés si la borne est restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail. Après 2024, cette exonération risque d’être fortement limitée.
- Avantages plafonnés : Si la borne reste chez le salarié, l’avantage sera intégré à hauteur de 50 % des dépenses réelles, plafonné à 1 025 euros (ou 1 537,50 euros pour une borne ancienne de plus de cinq ans).
Exemple chiffré :
Un employeur dépense 2 800 euros pour installer une borne neuve chez un salarié en 2023. Si le salarié conserve la borne après son départ, un avantage en nature de 1 775 euros devra être intégré dans l’assiette sociale (calcul basé sur les nouveaux plafonds).
| Type de dépense | Exonération actuelle | Régime après 2024 |
|---|---|---|
| Installation d’une borne (démission) | Totalement exonéré si borne restituée | Intégré à hauteur de 50 % (plafonné) |
| Frais d’entretien de la borne (annuel) | Exonération partielle (50 %) | Réintégration dans les cotisations |
Voiture électrique et bornes de recharge : quid des frais d’utilisation au quotidien ?
Les frais liés à l’utilisation quotidienne des bornes, qu’elles soient personnelles ou publiques, seront également touchés par ces nouvelles règles. À ce jour, l’électricité consommée pour les véhicules électriques professionnels est intégralement prise en charge sans impact fiscal pour le salarié. Ce ne sera plus le cas après 2024.
Cas spécifiques :
- Frais d’électricité pour véhicules hybrides rechargeables : Ces frais devront être réintégrés dans les cotisations sociales, qu’ils soient pris en charge partiellement ou totalement.
- Forfaits incluant électricité et location : Si le montant exact des frais d’électricité ne peut être isolé dans une facture globale, l’ensemble des coûts sera considéré comme un avantage en nature.
Fin de l’avantage en nature : quelles conséquences pour la transition énergétique
Ce durcissement réglementaire soulève une question essentielle : ne freine-t-il pas la transition énergétique en entreprise ? Alors que la mobilité électrique est perçue comme un levier crucial pour atteindre les objectifs climatiques, cette évolution pourrait dissuader certaines entreprises de poursuivre leurs efforts dans ce domaine.
Coût pour les employeurs :
- Le financement des installations et des frais annexes deviendra un investissement moins attractif, impactant directement la stratégie de transition énergétique des entreprises.
- Les petites et moyennes entreprises, particulièrement sensibles aux variations de coûts, pourraient décider de réduire leur parc électrique au profit de solutions alternatives.
Perte pour les salariés :
- Les salariés, qui bénéficiaient jusqu’à présent de conditions favorables à l’électrification de leurs trajets, verront leurs avantages diminuer significativement.
- La prise en charge des frais d’électricité ou des abonnements à des bornes publiques pourrait être abandonnée par certains employeurs, augmentant le coût global de possession d’un véhicule électrique.
Une opportunité cachée pour les constructeurs ?
Malgré ces contraintes, les constructeurs automobiles et les fournisseurs d’énergie pourraient y voir une opportunité. La complexification du cadre fiscal pourrait stimuler des offres intégrées, alliant location de véhicules, bornes de recharge et gestion énergétique, permettant aux entreprises de simplifier leur transition électrique. Des solutions sur abonnement ou des partenariats stratégiques pourraient émerger pour compenser les pertes liées aux avantages fiscaux.
La fin de l’exonération sur les recharges électriques marque un tournant dans la gestion de la mobilité en entreprise. Si elle complexifie la fiscalité et réduit les avantages pour les salariés, elle impose surtout une réflexion stratégique aux employeurs sur leurs investissements dans la mobilité durable.
