La Suisse propose deux nouvelles taxes pour compenser la perte de revenus due à la baisse des ventes de carburants : une taxe sur l’énergie utilisée par les voitures électriques et une autre sur les kilomètres parcourus. Ces mesures pourraient-elles être appliquées en France ?
La progression des ventes de voitures électriques et ses impacts fiscaux
Ces derniers mois, la croissance des ventes de voitures électriques en Suisse a entraîné une réflexion sur de nouvelles formes de taxation. Avec la baisse des ventes de voitures thermiques, les revenus des taxes traditionnelles diminuent. En France, la situation est similaire : les voitures électriques, subventionnées par le gouvernement, commencent à représenter une part significative du marché. Mais comment compenser la perte des revenus générée par les taxes sur les carburants ?
En Suisse, deux solutions sont envisagées pour taxer les voitures électriques. La première consiste à taxer l’énergie utilisée, c’est-à-dire les kilowattheures (kWh) de courant chargé, similaire à la taxe sur les litres de carburant à la pompe. La deuxième option est plus complexe : taxer les kilomètres parcourus, nécessitant l’installation d’un GPS dans chaque véhicule pour suivre les déplacements. Cette dernière solution pose des problèmes de protection des données personnelles et de faisabilité technique, notamment pour les kilomètres parcourus à l’étranger. En effet, de nombreux Suisses utilisent leurs voitures pour aller en Italie, en Allemagne ou en France.
Les défis de la mise en œuvre : protection des données et complexité technique
Taxer les kilomètres parcourus pose des défis significatifs en matière de protection des données. Les citoyens suisses seraient soumis à une surveillance au sein de leurs propres voitures, et il serait difficile de taxer les kilomètres parcourus en dehors des frontières suisses. L’installation de traceurs GPS dans les véhicules pourrait résoudre ce problème, mais soulève des préoccupations majeures concernant la vie privée. De plus, la taxation de l’énergie utilisée nécessite des compteurs spécifiques sur chaque borne de recharge, une solution techniquement complexe et coûteuse à mettre en place.
En France, l’adoption de telles taxes pourrait provoquer des débats intenses. La taxation des voitures électriques, qu’elle soit basée sur l’énergie consommée ou les kilomètres parcourus, pourrait pénaliser les conducteurs des zones rurales par rapport à ceux des zones urbaines. Cependant, face à la transition vers les véhicules électriques et à la nécessité de compenser les pertes de revenus fiscaux, le gouvernement français pourrait s’inspirer des solutions suisses.
