Le permis de conduire au format papier rose « 3 volets » va devenir caduc et devra être remplacé par la carte plastifiée avant une date limite fixée au 19 janvier 2033, selon le site Presse Citron.
Ce format carte bancaire existe depuis 2013, mais de nombreux conducteurs ont gardé l’ancien modèle cartonné dans leur portefeuille. Rien n’oblige à l’échanger dès maintenant : tant que le document reste lisible et en bon état, il continue de faire foi lors d’un contrôle. Le ministère de l’Intérieur recommande toutefois de ne pas attendre les derniers mois pour engager la démarche, afin d’éviter un engorgement administratif à l’approche de l’échéance.
La demande s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en choisissant le motif « détérioration, remplacement du permis pliant 3 volets ou fin de validité ». Il faut fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois et une photo d’identité numérique.
Pour un remplacement anticipé sans motif particulier, la démarche est désormais gratuite, seule la photo restant à la charge de l’usager, alors que cette procédure était jusqu’à récemment réservée aux cas de détérioration, perte ou vol, moyennant 25 euros.
L’ancien permis rose n’a pas à être restitué une fois la carte reçue. Contrairement à la procédure pour la carte d’identité, les deux documents peuvent cohabiter dans un portefeuille jusqu’en 2033.
Certaines situations imposent en revanche un remplacement immédiat : perte, vol, détérioration du document, changement d’état civil, ajout d’une nouvelle catégorie de permis ou renouvellement consécutif à une visite médicale pour les catégories lourdes. Dans tous ces cas, le duplicata est automatiquement délivré au nouveau format carte.
Une amende de 11 à 135 euros après 2033
Passé le 19 janvier 2033, le permis rose cartonné ne sera plus reconnu comme titre de conduite valide. D’après 20 Minutes, les retardataires s’exposeront à une amende de 11 euros pour défaut de présentation du permis, montant qui pourra être majoré à 38 euros, voire jusqu’à 135 euros si aucun titre n’est présenté. Le véhicule du contrevenant pourra en outre être immobilisé.
Plus petit que l’ancien papier cartonné et plastifié, le nouveau titre permet de vérifier en ligne son solde de points et peut être enregistré sur un smartphone. Sa durée de validité est fixée à 15 ans pour les catégories courantes comme la voiture ou la moto, et à 5 ans pour les catégories lourdes professionnelles, sauf obligation médicale particulière.
Une version numérique dans l’application France Identité
La dématérialisation progresse aussi via l’application France Identité, qui intègre depuis quelques mois une copie numérique du permis de conduire. L’usager peut y retrouver son permis rose dupliqué sans avoir à posséder au préalable le nouveau format physique.
Cette fonctionnalité suppose toutefois de disposer d’une carte d’identité biométrique, condition requise pour activer le service.
Une fois le dossier déposé sur le site de l’ANTS, le délai de fabrication et d’envoi du nouveau titre s’étend généralement de deux à quatre semaines.
