CBD en voiture : légal ou interdit ? On vous dit tout

CBD au volant : un cadre légal bien définit

Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est devenu un produit assez courant dans la vie quotidienne de nombreux Français. En 2023, près de 10 % de la population avait déjà essayé d'en consommer, tandis que 5 % en ont admis une consommation régulière, au moins une fois par semaine. On peut le trouver sous diverses formes : huile essentielle, bonbons, à fumer... Cependant, même s'il n'est pas reconnu comme un stupéfiant, sa consommation reste très réglementée. En France, la commercialisation de CBD est légale, à condition que la teneur en THC n'excède pas 0,3 %. Cependant, la situation se complique lorsqu'il s'agit de conduire après avoir consommé du CBD. Selon un arrêté de la Cour de cassation, datant du 21 juin 2023, « un automobiliste ne peut pas être mis hors de cause au prétexte qu'il aurait seulement fait usage de cannabidiol contenant du THC à un seuil réglementaire ». En effet, la plupart des tests de dépistage n'indiquent pas le taux de THC dans le sang. C'est pourquoi, comme le précise l'arrêt de la Cour de cassation : « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (THC), peu importe la dose absorbée ».  

Quelles sanctions pour un automobiliste ?

Le CBD, bien que non psychotrope, peut contenir des traces de THC, la substance active du cannabis classée comme stupéfiant. C'est l'un des paradoxes du droit français. Celui-ci autorise la vente et la consommation de CBD qui n'est pas reconnu comme faisant partie des stupéfiants, mais il ne distingue pas pour autant la source du THC. Autrement dit, même une consommation légale de CBD peut conduire à une infraction routière si des traces de THC sont détectées suite à un test de dépistage. Et l'on peut dire que les sanctions prévues par la loi sont lourdes. En cas de dépistage positif, le conducteur encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende, ainsi que la perte de 6 points sur son permis de conduire, voire la suspension ou l'annulation de ce dernier. Autrement dit, il vaut mieux s'abstenir de consommer du CBD si vous prévoyez de prendre le volant, d'autant plus que la détection de THC reste possible jusqu'à 8 jours après sa consommation.