Lors du week-end du 11 novembre, l’association 40 millions d’automobilistes alertait sur l’état du réseau routier. Après un minutieux travail de terrain, elle montre que la voirie française se détériore, au point de mettre en danger les automobilistes. Dans ces circonstances, la responsabilité des Pouvoirs publics pourrait-elle être engagée ?
Au début de l’année 2016, le ministère des transports a décidé de créer un Observatoire de la route. Le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies explique alors être préoccupé par « une dégradation des réseaux routiers français en moyenne ». Et pour cause, l’entretien de la voirie est actuellement assuré à 70% par de la commande publique. Or, avec la rigueur budgétaire, les autorités disposent « de moyens financiers publics durablement contraints ». Une situation qui préoccupe également l'association 40 millions d'automobilistes.
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C’est d’ailleurs pour cette raison que l’association tire la sonnette d’alarme depuis un an. En douze mois, elle a élaboré une « carte compilée d’informations remontées par les automobilistes eux-mêmes ». Au total, France Info évoque « 31 186 signalements dans 89 des 101 départements français (…) dont des chaussées fissurées, déformées ou des signalisations manquantes ».
Une situation d’autant plus préoccupante que le document affirme que « 47 % des accidents comport[ent] des facteurs se rapportant à l’infrastructure ». Récemment, le Syndicat des Equipement Routier (SER) affirmait notamment « qu’il devient urgent d’engager une véritable politique d’entretien du réseau sur l’ensemble du territoire ».
D’après le délégué général de 40 millions d’automobilistes, Pierre Chasseray, les crédits accordés pour l'entretien courant de la chaussée par l'État et les collectivités ont diminués de 27% par an, depuis 2011. Selon le président du SER, Jean-Bernard Conrad, l'enveloppe budgétaire dédiée à « la préservation du patrimoine routier » a baissé de 60 millions d'euros sur 440 millions entre 2012 et 2014.
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Dans ce contexte, on peut se demander si la répression impulsée par le délégué interministériel, Emmanuel Barbe, est véritablement justifiée. Actuellement, l’association 40 millions d’automobilistes rappelle que pour « 1 km/h de trop par inadvertance et c’est 12 % du SMIC qui s’envole » ! Une situation d’autant plus troublante, que les accidents entraient des dépenses estimées entre 10 et 40 milliards d'euros.
C’est pourquoi, certains tentent désormais d’engager la responsabilité des Pouvoirs publics. Ainsi, Pierre Chasseray invite l’Etat à assumer sa part de responsabilité, sans se réfugier derrière le « On ne savait pas ». Qui plus est, il indique qu’à présent « si un accident mortel se passe sur une de ces routes [recensées], on se portera partie civile ».
Toutefois, après être revenu sur le rôle historique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussée– bien représentés au sein de l’administration – dans le développement et la préservation du réseau routier, le document montre que les règlementations en vigueur limitent la responsabilité des élus. Ainsi, le Code général des Collectivités territoriales prévoit que seules « les dépenses d’entretien des voies communales », classées parmi les « dépenses de fonctionnement », soient considérées comme des « dépenses obligatoires », contrairement aux « dépenses d’investissement » qui doivent pourtant assurer les « modifications substantielles et améliorations apportées à la chaussée et aux accessoires des chaussées »…
Crédit photo : portailconstructo.com
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